travaux de création ou restructuration d'espaces verts, année 2014, lot 3 consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes, Ge/Ns (référence 13c088ao-ge/ns)
création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements, plantations, engazonnement, arrosage intégré, mobilier ".
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Communauté urbaine du Grand Toulouse,
- Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Cette consultation ne concerne que le lot no3 qui n'a pas été reconduit pour l'année 2014.
Le lot no3 concerne les pôles et secteurs suivants :
pour Toulouse Métropole :
Pôles 1, 4 et 5
pour la Ville de Toulouse :
Secteurs 1, 4 et 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'une marché à bon de commandes avec minimum.Le montant des prestations pour la durée du marché est fixé commune suit :- pour la Communauté...”
Quantité ou étendue
il s'agit d'une marché à bon de commandes avec minimum.Le montant des prestations pour la durée du marché est fixé commune suit :- pour la Communauté urbaine : minimum de 60 000 EUR HT,- pour la Ville de Toulouse : minimum de 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395884
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.”
Source: OJS 2013/S 228-395884 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104521
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395884
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes pour l'année 2014 avec l'entreprise ISS espaces verts dont le montant annuel minimal est fixé à 60 000 EUR HT pour la Ville de...”
Marché à bons de commandes pour l'année 2014 avec l'entreprise ISS espaces verts dont le montant annuel minimal est fixé à 60 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et à 60 000 EUR HT pour Toulouse Métropole, aucun montant maximum n'étant prévu pour les 2 collectivités.
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Source: OJS 2014/S 062-104521 (2014-03-25)