travaux de création ou restructuration d'espaces verts, année 2014, lot 3 consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes, Ge/Ns (référence 13c088ao-ge/ns)

Communauté urbaine Toulouse metropole

création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements, plantations, engazonnement, arrosage intégré, mobilier ".
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Communauté urbaine du Grand Toulouse,
- Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Cette consultation ne concerne que le lot no3 qui n'a pas été reconduit pour l'année 2014.
Le lot no3 concerne les pôles et secteurs suivants :
pour Toulouse Métropole :
Pôles 1, 4 et 5
pour la Ville de Toulouse :
Secteurs 1, 4 et 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
il s'agit d'une marché à bon de commandes avec minimum.Le montant des prestations pour la durée du marché est fixé commune suit :- pour la Communauté urbaine : minimum de 60 000 EUR HT,- pour la Ville de Toulouse : minimum de 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395884
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements, plantations, engazonnement, arrosage intégré, mobilier ".
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Communauté urbaine du Grand Toulouse,
- Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Cette consultation ne concerne que le lot no3 qui n'a pas été reconduit pour l'année 2014.
Le lot no3 concerne les pôles et secteurs suivants :
pour Toulouse Métropole :
Pôles 1, 4 et 5
pour la Ville de Toulouse :
Secteurs 1, 4 et 5
Quantité ou étendue:
il s'agit d'une marché à bon de commandes avec minimum.
Le montant des prestations pour la durée du marché est fixé commune suit :
- pour la Communauté urbaine : minimum de 60 000 EUR HT,
- pour la Ville de Toulouse : minimum de 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 13C088AO-GE/NS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et communauté urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des
marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché
sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Délais de paiement 30 jours.
Montant de l'avance fixé à 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : direction des jardins et espaces verts, 12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, Hélène Sandeyront, tél. +33 562274857, helene.sandeyront@mairie-toulouse.fr, Lydia Aubert, tél. +33 562274870, lydia.aubert@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s) : Yannick Even, tél. +33 562274860, yannick.even@mairie-toulouse.fr, direction des jardins et espaces verts, 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Nom: le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: la version papier est disponible à la Direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse Métropole, direction commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NyF6WAe-Jh 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante dans les conditions fixées au règlement de la consultation: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: support papier : Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C088AO-GE/NS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2013/S 228-395884 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104521
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395884
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes pour l'année 2014 avec l'entreprise ISS espaces verts dont le montant annuel minimal est fixé à 60 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse et à 60 000 EUR HT pour Toulouse Métropole, aucun montant maximum n'étant prévu pour les 2 collectivités. Annonce nº 98, BOAMP 225 A.Annonce nº 143, BOAMP 225 B du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: iss espaces verts
Adresse postale: 9 rue de la Technique ZI de Vic-BP 22286
Commune postale: Castanet Tolosane
Code postal: 31222

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-Communauté urbaine-direction de la commande publique-
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Source: OJS 2014/S 062-104521 (2014-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager...