travaux de création ou restructuration d'espaces verts, année 2014, lot 3 consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes, Ge/Ns (référence 13c088ao-ge/ns)
création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage, terrassements, plantations, engazonnement, arrosage intégré, mobilier ".
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Communauté urbaine du Grand Toulouse,
- Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Cette consultation ne concerne que le lot no3 qui n'a pas été reconduit pour l'année 2014.
Le lot no3 concerne les pôles et secteurs suivants :
pour Toulouse Métropole :
Pôles 1, 4 et 5
pour la Ville de Toulouse :
Secteurs 1, 4 et 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-11-20
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Avis de marché
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2014-03-25
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Avis d'attribution de marché
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