Travaux de création du Learning Center Innovation à Villeneuve-d'Ascq Lot 00 - désamiantage - démolitions - terrassements

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Le présent appel d'offre à pour finalité de réaliser les travaux préparatoires de désamiantage, démolitions et terrassements de l'ancien site accueillant la bibliothèque universitaire de Lille 1. A l'issue de ces travaux préparatoires, les travaux de construction du Learning Center Innovation débuteront sur le site. Ces travaux de construction feront l'objet d'un appel d'offre ultérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferreira

Qui ?

• Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 600 000 EUR (HT)et un montant maximum de 2 400 000 EUR (HT), au sens du code des marchés publics français. (Estimation: 2 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région – 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395882
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Classification CPV complémentaire: Travaux de désamiantage (452626605). Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles , techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le code des marchés publics français issu du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.175
Nom du projet ou programme financé par l’UE: f.e.d.e.r : Programme Opérationnel Compétitivité Régional et Emploi 2007-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque de l'université de Lille 1 à Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. en cas de groupement (ou de sous-traitance), il est demandé de distinguer la part propre de chacun des intervenants ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les délais, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement (ou de sous-traitance), il est demandé de distinguer la part propre de chacun des intervenants ; certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour la partie Désamiantage : certification Qualibat 1552 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné ,à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés ( type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :

- ressources propres ;

- fonds publics ;

- fonds européens (FEDER)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, jugé sur la base de la simulation de commande ci-jointe (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Pertinence de la note méthodologique et organisationnelle rélative aux prestations de désamiantage (5)
4. Valeur technique : Pertinence de la note méthodologique et organisationnelle rélative aux prestations de démolition (5)
5. Valeur technique : Pertinence de la note méthodologique et organisationnelle rélative aux prestations de terrassement (5)
6. Valeur technique : Pertinence des mesures prises pour respecter le calendrier correspondant à la simulation de commande (5)
7. Délais de réalisation des travaux repris dans la simulation de commande (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - Siège de Région - 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin - 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres - Siège de Région - 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.175
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-395882 (2013-11-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182021
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395882
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Marché attribué pour un montant (H.T.) minimum de 600 000 euro(s) et maximum de 2 400 000 euro(s) . Durée de l'accord-cadre: un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bibliothèque de l'université de Lille 1 à VILLENEUVE D'Ascq

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: ferreira
Adresse postale: 83 rue d'Amsterdam
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 104-182021 (2014-05-28)

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