Travaux de création des réseaux de collecte et transport des eaux usées des communes du bassin Versant du Sud Ouest de Dreux agglomération

Dreux agglomération

Travaux de création des réseaux de collecte et transport des eaux usées des communes du Bassin Versant du Sud Ouest de Dreux agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP réseaux

Qui ?

• Dreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Lot 1 : création d'un réseau gravitaire d'environ 13 km plus environ 10 km sous pression – création de 450 branchements environ dont une petite partie est en assainissement sous pressionLot 2 : création de postes de refoulement variantes autorisées sur les matériaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreux agglomération
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun – BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
Fax: +33 237428968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201985
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier-limitation du nombre de candidat admis à remettre une offre : oui, 5 candidats Nombre de candidats admis à remettre une offre : 5 Modalités de sélection des candidatures : Modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics : capacités professionnelles et techniques. Critères de sélection des candidatures : – adéquation des capacités professionnelles présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des certificats de qualification ou références ou certificats de capacité en rapport avec la nature et l'ampleur des travaux. Pondération: 60% ; – adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation du présent marché. Critère apprécié au vu des justifications des moyens matériels, de l'effectif mobilisable pour le projet et de l'expérience du personnel encadrant mobilisable pour le projet (conducteur de travaux et chef de chantier). Pondération: 40% ; – conditions d'obtention du dossier d'appel a candidatures ; Le dossier pourra : 1– soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante : Dreux agglomération – service marchés publics 4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex Tél Standard :+33 237648200 Tél service marchés : +33 237648497/fax :+33 237428968 2 – soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics Les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers (cd rom, mail ou fax) n'est admis Condition de remise des candidatures 1– candidatures sous forme papier: Conformément aux dispositions de l'article 57-iv du Code des Marchés Publics, les candidats transmettront leurs candidatures, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée 2– candidatures dématérialisées : Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les candidatures à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com Les candidats doivent choisir entre : – la transmission électronique de leur candidature Ou ; – leur envoi sur un support papier ; Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée Modalites d'obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre, par courrier, sur format papier et/ou informatique. Dans ce cas, les candidats retenus seront invités à télécharger le Dossier de consultation via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics Conditions de remise et presentation des offres 1– offres sous forme papier: Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. Ils glisseront dans l'enveloppe extérieure autant de plis intérieurs que de lots soumissionnés. 2– offres dématérialisées : Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : Http://www.cadd-marches.com NB : les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sous la même forme que leur candidature : Papier / Papier Dématérialisée / Dématérialisée Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une offre remise sous une forme différente de celle de la candidature sera déclarée irrecevable Une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier-limitation du nombre de candidat admis à remettre une offre : oui, 5 candidats

Nombre de candidats admis à remettre une offre : 5

Modalités de sélection des candidatures :

Modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics : capacités professionnelles et techniques.

Critères de sélection des candidatures :

– adéquation des capacités professionnelles présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des certificats de qualification ou références ou certificats de capacité en rapport avec la nature et l'ampleur des travaux. Pondération: 60% ;

– adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation du présent marché. Critère apprécié au vu des justifications des moyens matériels, de l'effectif mobilisable pour le projet et de l'expérience du personnel encadrant mobilisable pour le projet (conducteur de travaux et chef de chantier). Pondération: 40% ;

– conditions d'obtention du dossier d'appel a candidatures ;

Le dossier pourra :

1– soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :

Dreux agglomération – service marchés publics

4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex

Tél Standard :+33 237648200 Tél service marchés : +33 237648497/fax :+33 237428968

2 – soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics

Les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers (cd rom, mail ou fax) n'est admis

Condition de remise des candidatures

1– candidatures sous forme papier:

Conformément aux dispositions de l'article 57-iv du Code des Marchés Publics, les candidats transmettront leurs candidatures, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée

2– candidatures dématérialisées :

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les candidatures à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :

http://www.cadd-marches.com

Les candidats doivent choisir entre :

– la transmission électronique de leur candidature Ou ;

– leur envoi sur un support papier ;

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée

Modalites d'obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à remettre une offre, par courrier, sur format papier et/ou informatique. Dans ce cas, les candidats retenus seront invités à télécharger le Dossier de consultation via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics

Conditions de remise et presentation des offres

1– offres sous forme papier:

Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. Ils glisseront dans l'enveloppe extérieure autant de plis intérieurs que de lots soumissionnés.

2– offres dématérialisées :

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :

Http://www.cadd-marches.com

NB : les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sous la même forme que leur candidature :

Papier / Papier

Dématérialisée / Dématérialisée

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une offre remise sous une forme différente de celle de la candidature sera déclarée irrecevable

Une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création des réseaux de collecte et transport des eaux usées des communes du Bassin Versant du Sud Ouest de Dreux agglomération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création d'un réseau gravitaire
Brève description:

Création d'un réseau gravitaire d'environ 13 km plus environ 10 km sous pression - création de 450 branchements environ dont une petite partie est en assainissement sous pression - pose en parallèle sur tout ou partie du tracé de fourreaux fibre optique

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création de postes de refoulement et d'unité de traitement H2s
Brève description: Création de postes de refoulement et d'unité de traitement H2s
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : création d'un réseau gravitaire d'environ 13 km plus environ 10 km sous pression – création de 450 branchements environ dont une petite partie est en assainissement sous pression

Lot 2 : création de postes de refoulement variantes autorisées sur les matériaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux agglomération, 28103 Dreux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– lettre de candidature dc1,

– déclaration du candidat – dc2 ;

– attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;

– attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il :

1 – a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/12 ou noti2

2 – n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé , de marchandage , de prêt illicite de main d'oeuvre ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail ,

3 – est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

4 – n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

– candidat établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

– candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

– justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (Kbis),

– justifications sur les moyens matériels et humains de l'entreprise des 3 dernières années,

– effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

– certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret no2008 - 1550 du 31/12/08). Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Délais (10)
4. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Jean-Marie d'Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom: Dreux agglomération
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun - BP 20159
Point de contact: M. le président
Service des marchés publics
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture régionale des pays de Loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 118-201985 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 795 085,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreux Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442925
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201985
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 116 A, annonce n° 148 du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Source: OJS 2013/S 252-442925 (2013-12-27)

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