Travaux de construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de santé, un commerce, une crèche de 66 places et un logement de fonction, et d'une structure regroupant 22 studios et un SAMSAH situé au 63 boulevard de Charonne - Paris Xième

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation en tranche ferme de travaux de construction neuve de 105 logements sociaux, un parking en sous-sol, une maison de santé, un commerce, une crèche de 66 places et un logement de fonction, et d'une structure regroupant 22 studios et un SAMSAH situé au 63 boulevard de Charonne - Paris Xième. Et en tranche conditionnelle, les aménagements intérieurs de la Maison de Santé. L'exécution du marché débutera début octobre 2013. Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. La présente consultation comprend 5 prestations supplémentaires, définies dans les documents de la consultation, que le candidat devra chiffrer obligatoirement. Une visite de site est conseillé selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation. Les variantes sont acceptées dans la limite des dispositions suivantes:
— la réutilisation de l'ouvrage enterré existant sous la voie pompiers pour le passage de réseaux du projet de construction,
— le remplacement des installations solaires par un système de récupération des eaux grises dans le respect des exigences environnementales du projet, et notamment le Plan Climat et les certifications Cerqual.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HERVE SA

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-06-27	Informations complémentaires
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'opération comprendra la réalisation:— construction neuve de 105 logements sociaux,— un parking en sous-sol,— une maison de santé,— un commerce,— une crèche de 66 places,— un logement de fonction,— une structure regroupant 22 studios,— un SAMSAH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181016
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à tranches conditionnelles renseignements techniques et administratifs: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réutilisation de l'ouvrage enterré existant sous la voie pompiers pour le passage de réseaux du projet de construction,

— le remplacement des installations solaires par un système de récupération des eaux grises dans le respect des exigences environnementales du projet, et notamment le Plan Climat et les certifications Cerqual.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération comprendra la réalisation:

— construction neuve de 105 logements sociaux,

— un parking en sous-sol,

— une maison de santé,

— un commerce,

— une crèche de 66 places,

— un logement de fonction,

— une structure regroupant 22 studios,

— un SAMSAH.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2013/089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1 - la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références du candidat au cours des 5 dernières années,

— les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée; pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demanderetenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources extérieures publiques (subvention et prêt de l'état, de la région Île-de-France et de la Ville de Paris). Virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/089
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Marché à tranches conditionnelles renseignements techniques et administratifs: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Source: OJS 2013/S 106-181016 (2013-05-31)

Informations complémentaires (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215129
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181016
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2013/S 126-215129 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 299 286,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432132
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr . Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat – OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat – OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat – OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 233, BOAMP 106 A du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Herve SA
Adresse postale: 1 rue du Palais de Justice
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Source: OJS 2013/S 248-432132 (2013-12-18)

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