Travaux de construction du Mémorial International aux soldats tombés dans le Nord-Pas de Calais durant la première guerre mondiale à Notre Dame de Lorette à Ablain Saint Nazaire (62 153)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Travaux de construction du Mémorial International aux soldats tombés dans le Nord-Pas de Calais durant la première guerre mondiale à Notre Dame de Lorette à Ablain Saint Nazaire (62 153).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 3 lots. Les candidats peuvent présenter des variantes pour les lots 1 et 2 selon les dispositions reprises à l'article 2.2.1 du Règlement de la Consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145741
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2013.063 - travaux de construction du Mémorial International aux soldats tombés dans le Nord-Pas de Calais durant la première guerre mondiale à Notre Dame de Lorette à ablain saint nazaire (62 153) Lot nº.......... (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Le lot suivant fera l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : lot 4 Dépollution pyrotechnique .Renseignement(S) technique(s) : Direction des Grands Equipements Siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Didier Personne Tél. : +33 328825402. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction du Mémorial International aux soldats tombés dans le Nord-Pas de Calais durant la première guerre mondiale à Notre Dame de Lorette à Ablain Saint Nazaire (62 153).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros Oeuvre étendue- voussoirs préfabriqués en BFUP - electricité et éclairage
Brève description:

Le lot 1 comportera 3 parties : 1.1 Gros oeuvre : terrassements, fondations par micropieux, ouvrages en béton armé 1.2 Voussoirs préfabriqués en BFUP : Fabrication et pose de voussoirs préfabriqués structurels en BFUP, précontrainte par post tension. 1.3 Electricité - electricité et éclairage

Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications : Ou références équivalentes. Qualibat 1231/1232 : Micropieux type I et II/ type III et IV. Qualibat 2113 : Maçonnerie (technicité supérieur) béton armé courant. Qualibat 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée). Qualibat 2232: fabrication d'élément béton armé et béton précontraint (technicité confirmée). Qualibat 2242 : fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée). Qualifelec E2+AUT/CF2+ST. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: inscription des noms sur supports métalliques et signalétique
Brève description:

Inscription des noms sur support métallique aluminium ou acier, compris fourniture et pose, ouvrages de serrurerie

Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications : Qualibat 4413 : Métallerie (Technicité supérieure). Ou références équivalentes.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: Terrassements pour modelage, chaussées VL, plantations
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications : Qualibat 1351 : Espaces verts. ou références équivalentes.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2013.063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Mont de Lorette, 62153 Ablain-Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications demandés sont repris par lot dans la rubrique "Informations concernant les lots".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire ou par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.

- Le versement de l'avance est conditionné , à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : modalités du système informatique Marco. Une avance de 30 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement :Fonds Publics/ Ressources Propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement , le forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les lots 1 et 3 sont concernés par l'article 14 du Code des marchés publics où les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. (Annexe 3 à l'ae) Les modalités de cet engagement sont définies en annexe au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique : (60)
3. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.1 Gros oeuvre : pertinence de la méthodologie proposée par l'entreprise (9)
4. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.1 Gros oeuvre : pertinence de la note sur l'organisation de chantier (3)
5. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.1 Gros oeuvre : Pertinence des mesures prises pour le respect du planning voir pour l'optimiser (6)
6. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.2 Fabrication et pose des Voussoirs préfabriqués en BFUP : pertinence de la méthodologie proposée par l'entreprise (15)
7. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.2 Fabrication et pose des Voussoirs préfabriqués en BFUP: pertinence de la note sur l'organisation de chantier (5)
8. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.2 Fabrication et pose des Voussoirs préfabriqués en BFUP: pertinence des mesures prises pour le respect du planning voir pour l'optimiser (10)
9. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.3 Electricité -éclairage : pertinence de la méthodologie proposée par l'entreprise (6)
10. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.3 Electricité -éclairage : pertinence de la note sur l'organisation de chantier (2)
11. Lot 1 : Valeur technique : : Pour le lot 1.3 Electricité -éclairage : pertinence des mesures prises pour le respect du planning voir pour l'optimiser (4)
12. Lot 2 : Prix des prestations (40)
13. Lot 2 : Valeur technique (35)
14. Lot 2 : Valeur technique : Pertinence du mémoire descriptif et méthodologie proposée par l'entreprise (25)
15. Lot 2 : Valeur technique : Pertinence des mesures prises pour le respect du planning voir pour optimiser (10)
16. Lot 2 : Caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base du mémoire descriptif et sur les échantillons (25)
17. Lot 3 : Prix des prestations (40)
18. Lot 3 : Valeur technique (60)
19. Lot 3 : Valeur technique : Pertinence de la note méthodologie proposée par l'entreprise (50)
20. Lot 3 : Valeur technique : Pertinence de la note sur l'organisation de chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau des remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.063
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145741 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 749 999,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318725
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145741
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: gpt eiffage tp/eiffage energie nord
Adresse postale: Route de vendeville
Commune postale: Templemars
Code postal: 59637

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: citynox
Adresse postale: 347 avenus sainte barbe
Commune postale: Saint Martin De Valgalgues
Code postal: 30520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2013/S 185-318725 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Valeur totale du marché: 494 474,10 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414867
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: Prix des prestations (40)
2. Lot 3: Valeur technique (60)
3. Lot 3: Valeur technique: Pertinence de la note méthodologie proposée par l'entreprise (50)
4. Lot 3: Valeur technique: Pertinence de la note sur l'organisation de chantier (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Eurovert
Adresse postale: 9 rue Joseph Beghin
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 239-414867 (2013-12-06)

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