Travaux de construction du collège des Essarts

Conseil général de la Vendée

Le présent marché a pour objet la construction d'un collège neuf 600 et la construction de trois logements de fonction aux Essarts. Il se décompose en 20 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du code du travail. La présente consultation ne concerne que les lots 2 à 20, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation séparée.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation au JOUE no 2013/s 103-175288 du 30.5.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2013-09-26 Informations complémentaires
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:
La durée des travaux est de 18 mois pour l'ensemble des corps d'état (y compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 6.1.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288047
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'un collège neuf 600 et la construction de trois logements de fonction aux Essarts. Il se décompose en 20 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du code du travail. La présente consultation ne concerne que les lots 2 à 20, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation séparée.
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La présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation au JOUE no 2013/s 103-175288 du 30.5.2013
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Bardage et charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures en aluminium et stores
Numéro du lot: 8
Brève description: Rideaux intérieurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie et cloisons sèches
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 12
Brève description: Chapes - carrelage - faïence
Numéro du lot: 13
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 17
Brève description: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 19
Brève description: Equipements de laboratoire
Numéro du lot: 20
Brève description: Equipements de cuisine
Quantité ou étendue:
La durée des travaux est de 18 mois pour l'ensemble des corps d'état (y compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
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La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 6.1.2014.
Description des options:
La consultation comporte au total 8 options :
- option 1 : Réalisation d'une voie d'accès en dehors de la zone de chantier (lot 1 uniquement),
- option 2 : Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie (lots 1 et 16),
- option 3 : Création d'une galerie technique sous cuisine (lots 1, 3, 6, 16, et 18),
- option 4 : Installation d'un optimiseur de puissance (lot 18)
- option 5 : Revêtement du sol des escaliers en PVC (lots 13 et 14),
- option 6 : Protection murale - fourniture et pose d'une protection murale (lot 10),
- option 7 : Installation d'un système de gestion d'éclairage (lot 18),
- option 8 : Installation d'une boucle magnétique (lot 18).
Numéro de référence: 13S0092VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : La liste des moyens humains de l'entreprise permettant de juger les niveaux d'expérience et/ou les capacités techniques :
- pour les lots 15 et 19, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, de 1 chef d'équipes et de 3 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 2, 8, 11 et 13 chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, de 1 chef d'équipes et de 5 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 6, 9, 12, 14, 16 et 20, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, de 2 chefs d'équipes et de 8 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 4, 10 et 18, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, de 2 chefs d'équipes et de 10 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 5, 7 et 17, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 2 conducteur de travaux, de 3 chef d'équipes et de 15 ouvriers qualifiés ;
- pour le lot 3, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 2 conducteurs de travaux, de 3 chefs d'équipes et de 30 ouvriers qualifiés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée de l'opération exprimée en mois (durée des travaux estimée à 21 mois en l'espèce).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - alexandre Cheinisse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251447487 📞
Nom: Département de la Vendée : Service marchés - Michèle Rocheteau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344623 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0092VG
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33) 240994600 - télécopieur : (+33) 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2013/S 166-288047 (2013-08-26)
Informations complémentaires (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327254
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-288047
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2013/S 190-327254 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 918,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052899
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 86, BOAMP 166 A. Annonce n° 257, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Marmin espaces verts
Adresse postale: route de Sainte-Cécile
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Bgcv
Adresse postale: 50 rue de la Victoire de Valmu
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣
Nom: SAS Coppet
Adresse postale: ZEI la Reverdière
Commune postale: Saint-Maurice-la-Fougereuse
Code postal: 79150

4️⃣
Nom: Batitech
Adresse postale: 12 rue de la Gatine - ZI du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

5️⃣
Nom: Guyonnet SA, constructions métalliques
Adresse postale: BP 215, ZI Saint-Médard-des-Prés
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

6️⃣
Nom: Sermat
Adresse postale: ZI de Chassereau - rue Louis Pasteur
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85607

7️⃣
Nom: ABI décor
Adresse postale: 32 rue du Bois Briand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Anthony Cousin
Adresse postale: 9 rue du Plateau
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Perrin SAS
Adresse postale: 51 rue Choletaise
Commune postale: Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450

1️⃣0️⃣
Nom: Hervouet Jacky
Adresse postale: La Californie
Commune postale: Les Brouzils
Code postal: 85260

1️⃣1️⃣
Nom: Caron Christophe
Adresse postale: ZA Les Bourgeries
Commune postale: Le Boupère
Code postal: 85510

1️⃣2️⃣
Nom: Jobard Alain
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet - BP 36
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130

1️⃣3️⃣
Nom: Scop pprv
Adresse postale: 109 boulevard d'Italie

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Abh sa
Adresse postale: Parc d'activités de la Teillais - BP 34239
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740

1️⃣5️⃣
Nom: Ceme Moreau
Adresse postale: ZI Les Dorices
Commune postale: Vallet
Code postal: 44195

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Snge Ouest
Adresse postale: 113 boulevard de l'Industrie

1️⃣8️⃣
Nom: Crealabo
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Laigné-en-Belin
Code postal: 72220

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: ABC Froid
Adresse postale: La Poitière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
5
4
10
11
7
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopieur +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2014/S 033-052899 (2014-02-12)
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Fournisseurs:
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