Travaux de construction de la station d'épuration de Bandrélé

SIEAM

Le présent avis, dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence conforme à l'article 165 du CMP français, concerne dans un premier temps un appel à candidatures, les candidats retenus à l'issue de cette première phase seront destinataires du DCE et amenés à présenter une offre
Les travaux consistent à construire une station d'épuration d'une capacité de 6 000 habitants. La filière eau retenue est de type boues activées aération prolongée comprenant le traitement de l'azote, du phosphore et un traitement bactériologique. La filière boues retenue est de type déshydratation mécanique avec stockage en bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: ZI Kawéni, BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://sieam.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +269 269621111 📞
Fax: +269 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-390963
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à construire une station d'épuration d'une capacité de 6 000 habitants. La filière eau retenue est de type boues activées aération prolongée comprenant le traitement de l'azote, du phosphore et un traitement bactériologique. La filière boues retenue est de type déshydratation mécanique avec stockage en bennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pré chargement de la plateforme
Brève description: Pré chargement de la plateforme
Quantité ou étendue: Principaux travaux et ouvrages: Lot 1: préchargement de la plateforme recevant les ouvrages, transport de matériaux (de l'ordre de 12 000 m³), terrassement, pose de drain, suivi des tassements jusqu'à obtention des résultats souhaités.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots: Avec période de préparation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: construction de la station d'épuration.
Brève description: Construction de la station d'épuration.
Quantité ou étendue: Lot 2 : accès, raccordement des réseaux, poste de relevage, prétraitements, bassin biologique de 1 000 m³, clarificateur de 150 m², ouvrage connexes, filtration et traitement UV, Métrologie, Déshydratation mécanique des boues et stockage, Bâtiment technique.
Durée de l'accord: 21 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description de ces options: marché négocié au sens de l'article 144-ii-7° du code des marchés publics pour des prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bandrélé, 97600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Les niveaux minimums de capacité exigés sont les suivants: chiffre d'affaire global entreprise seule ou groupées du dernier exercice (extrait de bilan ou attestations comptables): 7 000 000 EUR HT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :

- Terrassements > 10 000 m³ ; 2 références

- pré chargement avec drainage : référence ou compétence géotechnique interne ou associée qui assurera une mission de suivi des travaux et ayant des références similaires

lot 2 :

- Procédé de traitement des eaux usées par boues activées de capacité supérieure ou égale à 5 000 EH ; 3 références

- procédé de déshydratation mécanique des boues de capacité supérieure ou égale à 5 000 EH ; 3 références

- génie civil de réservoirs et cuves en béton étanches dans la masse de volume supérieur ou égal à 1 000 m³ ;

- Electromécanique, électricité, automatisme et supervision

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement. Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 20 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Onema, Fei
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Dans le cas d'un groupement, le mandataire est au minima ingénieriste de l'épuration et équipementier.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties et capacités économiques et financières
2. Capacités techniques
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Maoulida Soula
Adresse du profil d'acheteur: http://sieam.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Sieam
Adresse postale: ZI Kawéni - BP 289
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Cellule commande publique
M. le président
URL des documents: http://sieam.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffier du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: La même que celle précédente
Source: OJS 2013/S 225-390963 (2013-11-18)

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