Travaux de construction d'une salle d'arts martiaux et de réhabilitation de la salle des sports Gérard Roux à Villerupt

Ville de Villerupt

Travaux de construction neuve et de réhabilitation d'un complexe sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• Ville de Villerupt

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villerupt
Adresse postale: 5 avenue Albert Lebrun – BP 70
Code postal: 54190
Commune postale: Villerupt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-villerupt.fr 📧
Téléphone: +33 382899047 📞
Fax: +33 382899042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356097
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction neuve et de réhabilitation d'un complexe sportif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-Œuvre – V.R.D.
Brève description:

Construction d'un bâtiment neuf destinés aux arts martiaux et réhabilitation d'un bâtiment existant et V.R.D.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente Bois
Brève description: Réalisation d'une charpente bois sur nouvelle construction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bardage metallique – etancheite
Brève description: Bardages métalliques et translucides - couverture bac acier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium – serrurerie
Brève description: Menuiserie aluminium et acier - vitrerie - serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Platrerie – cloisons – faux-plafonds
Brève description:

cloisons - doublage isolant - plafonds suspendus et faux-plafonds - panneaux acoustiques

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Menuiserie bois (portes intérieures - accessoires - agencement)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
Brève description:

Dépose et repose installations dans chaufferie existante - ventilation - plomberie - sanitaire

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricite – luminaire
Brève description: Courants forts - courants faibles - luminaires - tél - alarme
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelages – faiences
Brève description: Fourniture et pose de carrelages et faïences
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peintures – revêtements muraux
Brève description: Travaux de peinture intérieure et extérieure - toile de verre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description: Ragréage - Sols plastiques en lés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Revêtements de sols sportifs
Brève description: Sols sportifs en lés collés classe P1 - traçage - Fourreaux à sceller
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- lot n° 02 : charpente bois (2 options)

- lot n° 06 : menuiserie bois (3 options)

- lot n° 10 : peintures et revêtements muraux (1 option)

- lot n° 12 : revêtements de sols sportifs (2 options)

Numéro de référence: dojo 2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.

- justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait k bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- justificatifs que le candidat a bien satisfait, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation, à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application.

- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail.

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.

Les formulaires dc1, dc2 et noti2 peuvent être utilisés comme support de réponse.

Situation économique et financière:

- éléments financiers relatifs au candidat : chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices, ou extraits kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.

- tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à exécuter les prestations, tels que références ou certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (5 %), garanties contractuelles et décennales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif, paiement selon délai légal stipulé au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse Internet: www.mairie-villerupt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dojo 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) selon l'article L-551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 206-356097 (2013-10-18)

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