Travaux de construction d'un groupe scolaire à Viry (74)

Commune de Viry

Construction d'un groupe scolaire à Viry (74), d'une surface utile d'environ 2 650 mètres carrés, comprenant :
– 10 salles de classes, 5 ateliers, 2 salles de repos, 2 salles d'activités sportives, une BCD, des bureaux, sanitaires, rangements et locaux techniques,
– un restaurant scolaire pour 400-450 rationnaires,
– des locaux périscolaires/centre de loisirs intégrés au restaurant scolaire,
– un préau et aménagement de 1 900 mètres carrés d'espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront en deux phases avec une interruption de chantier selon calendrier prévisionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry
Adresse postale: Mairie – 92 rue Villa Mary – BP 22
Code postal: 74580
Commune postale: Viry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177523
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les marchés débuteront à compter du 21.10.2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un groupe scolaire à Viry (74), d'une surface utile d'environ 2 650 mètres carrés, comprenant :
– 10 salles de classes, 5 ateliers, 2 salles de repos, 2 salles d'activités sportives, une BCD, des bureaux, sanitaires, rangements et locaux techniques,
– un restaurant scolaire pour 400-450 rationnaires,
– des locaux périscolaires/centre de loisirs intégrés au restaurant scolaire,
– un préau et aménagement de 1 900 mètres carrés d'espaces extérieurs.
Les travaux se dérouleront en deux phases avec une interruption de chantier selon calendrier prévisionnel
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement remblaiements
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 1312
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros-Oeuvre
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 2211-2212-2213-2214
Numéro du lot: 03
Brève description: Etanchéité - couverture cuivre - bardage
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 3212-3352
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 4393
Numéro du lot: 05
Brève description: Serrurerie structure métallique
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 4411
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 07
Brève description: Cloisons - doublages - plafonds - isolation
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 4231-4232
Numéro du lot: 08
Brève description: Faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 7151-7152
Numéro du lot: 09
Brève description: Carrelages sols et murs
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 6334
Numéro du lot: 10
Brève description: Sols souples
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 6221-6223
Numéro du lot: 11
Brève description: Occultations - stores - brise soleil
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 4522-4532
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 7411-7412
Numéro du lot: 13
Brève description: Bardages bois
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 3813-2393
Numéro du lot: 14
Brève description: Façades isolées - revêtements extérieurs
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 7113-7123
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 4142-5312-5412
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité Courants Faibles
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualifelec E2-CF2
Numéro du lot: 17
Brève description: vrd - abords
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualibat 5113-5161-33-34
Numéro du lot: 18
Brève description: Ascenseur
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Sur référence
Numéro du lot: 19
Brève description: Equipement de cuisine et Self
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : Qualicuisine 1.2.3.4.000
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 1507/T01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Villa Mary, 74580 Viry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; certificat de qualification : voir liste des lots. Pour chaque certificat cité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Variation des prix : Révision mensuelle. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- Travaux ; délai global de paiement : 30 jours. Financements : Fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Teractem, mandataire
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: Marie Joubert et Virginie Vermeeren
Téléphone: +33 450083127 📞
Fax: +33 450460249 📠
URL pour informations complémentaires: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://teractem.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - CS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1507/T01/1
Informations complémentaires
Les marchés débuteront à compter du 21.10.2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : +33 892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 104-177523 (2013-05-29)
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