travaux de confortement et sécurisation des talus rocheux de la ligne des chemins de fer de Provence sur les communes de Méailles et des Scaffarels, dans les Alpes de Haute Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la présente consultation concerne les travaux de sécurisation de la voie ferrée des Chemins de Fer de Provence contre des chutes de blocs provenant des talus rocheux amont.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est à prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTS

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-08-21	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

travaux de sécurisation de talus rocheux le long de la voie ferrée de Chemin de Fer de Provence au niveau de la commune de Méailles, entre les PK 86+100 et PK 90+440 sur 14 secteurs et au niveau du hameau des Scaffarels entre les PK 76+140 et PK 76+165. Ces travaux sont répartis en une seule tranche.Les travaux seront découpés en trois phases distinctes décrites au Cctp.Chacune des trois phases fera l'objet d'un Ordre de Service séparé, chacune des phases ne pouvant pas démarrer sans validation complète de la phase précédente

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229548
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-285

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.Présentation d'une liste des principales références similaires (montant global HT supérieur ou égale à 1 000 000 EUR) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation). Les certificats ISO 14001 et ISO 9001 sont demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics.La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial du marché, toutes taxes comprises.Le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budget régionalpaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG travaux.Paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-285
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 133-229548 (2013-07-08)

Informations complémentaires (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283374
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229548
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-283374 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012529
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée de ce marché est fixée à 18 mois à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, au bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Annonce nº 108, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Gts
Adresse postale: 29 rue des Taches
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 010-012529 (2014-01-10)

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