travaux d'installation et d'entretien des sanitaires publics dans les parcs départementaux Consultation no 20139300110

Conseil général de Seine-Saint-Denis

le présent marché concerne la réalisation des travaux d'installation et d'entretien des sanitaires publics autonettoyants dans les parcs départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERT

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: le montant minimum des travaux susceptibles d'être commandés est de 250 000 EUR HT. Le montant maximum des travaux susceptibles d'être commandés est de 1 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, cité administrative 2 – bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251278
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation des travaux d'installation et d'entretien des sanitaires publics autonettoyants dans les parcs départementaux

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché.

Capacité technique et professionnelle: les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour toute avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Avance prévue Financement sur ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (30)
3. valeur environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300110
Informations complémentaires

accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251278 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420522
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251278
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 250 000 euro(s) HT - maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Annonce no225, B.O.A.M.P. 143 A.Annonce no378, B.O.A.M.P. 143 B du 26 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: cert
Adresse postale: 17 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-420522 (2013-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)