Travaux d'infrastructure des bâtiments communaux

Ville de La Courneuve

marché passé en application des articles 26, 27-VI, 33 57 à 59 et 77 du code des marchés publics concerne l'exécution des travaux nécessaires à l'entretien des voies, cours, places dans l'enceinte des bâtiments communaux, ainsi que les réseaux d'assainissement.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896679 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345196
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2014, et est renouvelable 1 an . Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://www.atol93.fr. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. A) Transmission par voie électronique : La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr B) Transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service Commande Publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la Commande Publique, 4e étage- 76 avenue de La Convention -93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes : "Travaux d'infrastructure des bâtiments communaux". L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé en application des articles 26, 27-VI, 33 57 à 59 et 77 du code des marchés publics concerne l'exécution des travaux nécessaires à l'entretien des voies, cours, places dans l'enceinte des bâtiments communaux, ainsi que les réseaux d'assainissement.
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Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2013-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics
le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est exigé une garantie à première demande en cas de demande d'avance. Une retenue de garantie de 5% sera prélévée sur le montant de chaque acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30.
jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne , majoré de huit points.
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Une avance peut être accordée au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière environnementale (15)
4. Insertion professionnelle des personnels en difficultés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-044
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2014, et est renouvelable 1 an .
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://www.atol93.fr.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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A) Transmission par voie électronique :
La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr
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B) Transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service Commande Publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la Commande Publique, 4e étage- 76 avenue de La Convention -93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes : "Travaux d'infrastructure des bâtiments communaux".
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-345196 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110244
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345196
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce nº 241, BOAMP 199 A du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Emulithe
Adresse postale: BP 50033
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief ;
- référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 du CJA). Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA) ;
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Source: OJS 2014/S 065-110244 (2014-03-28)
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