Travaux d'impressions nécessaires à l'ensemble des services de la Ville
Ville de Boulogne-sur-Mer
Travaux d'impression nécessaires à l'ensemble des services de la ville de Boulogne-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377733
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Information périodique
Brève description:
Intitulé du lot: autres documents d'information
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers de la qualité de la photogravure (sous-pondération : 40%), de la qualité du traitement photo et de l'infographie (sous-pondération : 30%) et de l'analyse des échantillons (sous-pondération : 30%) (50)
2. Le prix des prestations analysé au travers du bordereau de prix unitaires servant également au jugement des offres (30)
3. Les délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Service communication
Téléphone: +33 321878055 📞
Point de contact: Ddgu
Service de la commande publique
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 217-377733 (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377733
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2014. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression nécessaires à l'ensemble des services de la ville de Boulogne-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Information périodique
Brève description:
Information périodique (magazine municipal, dépliant "C' l'actu.....) estimé annuellement à 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres documents d'information
Brève description:
Autres documents d'information (dépliants, brochures, cartes, affiches, invitations et documents culturels liés au label "Villes et Pays d'art et d'histoire"..... Est estimé à 80 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; échantillons de documents déjà réalisés (brochures, magazines, affiches, cartes etc......) correspondant aux prestations du présent marché,
— types et capacités des machines d'impression permettant la capacité à répondre rapidement aux commandes,
— le candidat doit être en mesure de travailler sous format PDF haute définition et de respecter le label " Villes et Pays d'art et d'histoire ".
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppes 2123 - 2145 - 2229 - 3379 - 26679 - 33910 - 38895 - 41822 - 43030 - 43046 - 46942 - 46988 - nature 6236, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers de la qualité de la photogravure (sous-pondération : 40%), de la qualité du traitement photo et de l'infographie (sous-pondération : 30%) et de l'analyse des échantillons (sous-pondération : 30%) (50)
2. Le prix des prestations analysé au travers du bordereau de prix unitaires servant également au jugement des offres (30)
3. Les délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Service communication
Téléphone: +33 321878055 📞
Point de contact: Ddgu
Service de la commande publique
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu de sa date de notification au 31.12.2014. Il sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative),
— conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
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— décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 nº 291545).
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