Travaux d'impression

Ministère affaires sociales santé

Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de documents d'information et de communication. Le marché est alloti en 2 lots:
Lot 1: petits et moyens tirages de documents d'information et de communication (jusqu'à 30 000 exemplaires).
Lot 2: grands tirages de documents d'information et de communication (à partir de 31 000 exemplaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, pour le lot 1 les consommations sur les trois derniers exercices (2010, 2011, 2012) représentent un montant de 818 000 EUR et pour le lot 2 ces consommations représentent un montant de 597 000 EUR. Ces informations n'ont pas un caractère contractuel et ne sauraient engager l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère affaires sociales santé
Adresse postale: Délégation à l'information et à la communication, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321266
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à soumissionner pour un ou deux lots. Pour chacun des lots, l'offre devra obligatoirement être composée des éléments suivants: 1) l'acte d'engagement (formulaire DC3) relatif au lot sur lequel s'engage le candidat. Ce document est dûment complété et revêtu du cachet de la société et de la signature de la personne habilitée à engager la société. 2) L'offre technique qui devra comporter: un mémoire technique dans le quel devront figurer les informations suivantes: l'expérience et qualification du/des responsables chargés de l'exécution du lot soumissionné. Les heures et jours ouvrables de l'entreprise. Le dispositif mis en place pour répondre aux demandes de prestations, notamment en cas d'urgence pour le lot 1. Les moyens mis en oeuvre pour garantir un maximum de réactivité en ce qui concerne la réponse faite aux demandes de prix. Les mesures prises et procédés utilisés par l'entreprise en matière de protection environnementale et les réponses au questionnaire sur les aspects environnementaux de l'offre (annexe 3 à compléter). Les échantillons énumérés ci-dessous, les échantillons du papier qu'il utilisera pour imprimer les différents produits; les échantillons papier produits serviront de papier de référence en cas d'attribution du marché. Des exemples de travaux déjà réalisés correspondant à l'objet du marché: 5 exemplaires de dépliants, 5 exemples de brochures, 5 exemplaires d'affiches. Le candidat indiquera pour chaque type de travaux le nombre d'exemplaires imprimés. Une étiquette est apposée sur chaque échantillon portant le nom du candidat. Les échantillons fournis restent la propriété de l'administration. Les échantillons sont à fournir pour chaque lot soumissionné. L'absence d'exemples conduira à la nullité de l'offre. 3) Les bordereaux des prix unitaires (BPU) constitués par les annexes financières du lot soumissionné à compléter, dater et signer par la personne ayant pouvoir d'engager la société. Les candidats doivent utiliser les modèles de tableaux de prix par typologie de produits et par format, regroupant l'ensemble des prestations attendues indiquées dans le CCTP (voir annexes 1a et 1b). 4) Les devis détaillés aux demandes de simulations relatives au lot soumissionné, et les DQE correspondants (fichier " excel " pour chacun des 2 lots) à compléter, dater et signer. 5) L'annexe 4a ou 4b selon le lot soumissionné relative aux délais de réalisation (à compléter). 6) D'un relevé d'identité bancaire. 7) De la demande d'acceptation du (des) sous-traitant(s), le cas échéant, (formulaire DC4). Les candidats remettront leur offre uniquement sous format papier soit par courrier soit par coursier selon les modalités prévues dans le règlement de consultation. Les sous-critères et les modalités de notation sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de documents d'information et de communication. Le marché est alloti en 2 lots:
Lot 1: petits et moyens tirages de documents d'information et de communication (jusqu'à 30 000 exemplaires).
Lot 2: grands tirages de documents d'information et de communication (à partir de 31 000 exemplaires).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits et moyens tirages de documents d'information et de communication (jusqu'à 30 000 exemplaires).
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics ou accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 conclu avec un seul opérateur économique. Le marché afférent au lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. La durée du marché reconductions comprises est de 48…
… mois.Les types des principaux documents à imprimer sont des affiches, brochures, dépliants, chemises, cartes, ouvrage. Le détail des besoins est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
… mois.
Les types des principaux documents à imprimer sont des affiches, brochures, dépliants, chemises, cartes, ouvrage. Le détail des besoins est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les échantillons de papier fournis lors du dépôt de l'offre servent d'étalon tout au long du marché. Le présent lot comporte des délais optimisés et des délais d'urgence sur lesquels s'engage le candidat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grands tirages de documents d'information et de communication (à partir de 31 000 exemplaires).
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics ou accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 conclu avec un seul opérateur économique. Le marché afférent au lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée du marché reconduction comprises est de 48 mois. Les principaux documents à imprimer sont des affiches, des dépliants, des brochures. Le détail des besoins est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les échantillons de papier fournis lors du dépôt de l'offre servent d'étalon tout au long du marché. Le présent lot comporte des délais optimisés sur lesquels s'engage le candidat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DICOM-AOO-4.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère des affaires sociales et de la santé - 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat est tenu de produire sa candidature obligatoirement à l'aide du formulaire DC1 y compris en cas de groupement d'entreprise, (joindre le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société).
Si le candidat est en redressement judiciaire il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joint au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Sur le formulaire obligatoire DC2, les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices concernant les services objet du marché d'au moins 500 000 HT est requis pour chacun des 2 lots.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit également à l'appui du formulaire DC2 une annexe en portant les renseignements suivants relatifs à des prestations similaires à l'objet du marché:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur technique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques et notamment des sous-traitants pour présenter sa candidature et justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, dès lors, chacun de ces opérateurs produit les mêmes documents qui sont exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et par ailleurs, le candidat bénéficiaire de l'ensemble de ces capacités produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il disposera des dites capacités pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé de chaque membre du groupement qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
références des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
Moyens en matériels: matériel de flashage, nombre et performances des matériels d'impression, le matériel de façonnage et de mise sous film, les véhicules de livraison.
Moyens humains: effectifs de l'entreprise devront être suffisants au regard de l'étendue des prestations susceptibles d'être confiées au titulaire et notamment démontrer la capacité à exécuter plusieurs commandes simultanément.
Lot 2:
Références des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
Moyens en matériels: matériel de flashage, nombre et performances des matériels d'impression, le matériel de façonnage et de mise sous film, les véhicules de livraison. L'entreprise devra faire la démonstration de sa capacité à réaliser des prestations en grande quantité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes. Le présent marché doit permettre de satisfaire à partir de sa date de notification les commandes émises par le ministère des affaires sociales et à partir du 28.7.2014 les commandes émises par le ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et lot 2 :prix des prestations (40)
2. Lot 1 et lot 2: valeur technique (30)
3. Lot 1 et lot 2: délais de réalisation (20)
4. Lot 1 et lot 2: qualité écologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110036035000019
Contact
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
M. Paris Roger
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133155&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, pièce 7238
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication - bureau budget et commande publique
Courrier électronique: roger.paris@sante-travail.gouv.fr 📧
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140565095 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133155&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DICOM-AOO-4.2013
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à soumissionner pour un ou deux lots. Pour chacun des lots, l'offre devra obligatoirement être composée des éléments suivants:
1) l'acte d'engagement (formulaire DC3) relatif au lot sur lequel s'engage le candidat. Ce document est dûment complété et revêtu du cachet de la société et de la signature de la personne habilitée à engager la société.
2) L'offre technique qui devra comporter: un mémoire technique dans le quel devront figurer les informations suivantes: l'expérience et qualification du/des responsables chargés de l'exécution du lot soumissionné. Les heures et jours ouvrables de l'entreprise. Le dispositif mis en place pour répondre aux demandes de prestations, notamment en cas d'urgence pour le lot 1. Les moyens mis en oeuvre pour garantir un maximum de réactivité en ce qui concerne la réponse faite aux demandes de prix. Les mesures prises et procédés utilisés par l'entreprise en matière de protection environnementale et les réponses au questionnaire sur les aspects environnementaux de l'offre (annexe 3 à compléter).
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Les échantillons énumérés ci-dessous, les échantillons du papier qu'il utilisera pour imprimer les différents produits; les échantillons papier produits serviront de papier de référence en cas d'attribution du marché. Des exemples de travaux déjà réalisés correspondant à l'objet du marché: 5 exemplaires de dépliants, 5 exemples de brochures, 5 exemplaires d'affiches. Le candidat indiquera pour chaque type de travaux le nombre d'exemplaires imprimés. Une étiquette est apposée sur chaque échantillon portant le nom du candidat. Les échantillons fournis restent la propriété de l'administration. Les échantillons sont à fournir pour chaque lot soumissionné. L'absence d'exemples conduira à la nullité de l'offre.
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3) Les bordereaux des prix unitaires (BPU) constitués par les annexes financières du lot soumissionné à compléter, dater et signer par la personne ayant pouvoir d'engager la société. Les candidats doivent utiliser les modèles de tableaux de prix par typologie de produits et par format, regroupant l'ensemble des prestations attendues indiquées dans le CCTP (voir annexes 1a et 1b).
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4) Les devis détaillés aux demandes de simulations relatives au lot soumissionné, et les DQE correspondants (fichier " excel " pour chacun des 2 lots) à compléter, dater et signer.
5) L'annexe 4a ou 4b selon le lot soumissionné relative aux délais de réalisation (à compléter).
6) D'un relevé d'identité bancaire.
7) De la demande d'acceptation du (des) sous-traitant(s), le cas échéant, (formulaire DC4). Les candidats remettront leur offre uniquement sous format papier soit par courrier soit par coursier selon les modalités prévues dans le règlement de consultation. Les sous-critères et les modalités de notation sont précisées au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weil – bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 186-321266 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048697
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321266
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce n° 349, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 et lot 2:valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Imprimerie de la Centrale
Adresse postale: parc d'activités "Les Oiseaux" – rue des Colibris
Commune postale: Lens
Code postal: 62302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 030-048697 (2014-02-07)
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Produits/services:
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