Travaux d'impression pour la Région Nord Pas-de-Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Travaux d'impression pour la Région Nord Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-12 | Avis de marché |
| 2014-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 435 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052271
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression pour la Région Nord Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description: Impression numérique
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression offset
Brève description: Impression offset
Quantité ou étendue: Montant minimum 375 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: impression en sérigraphie
Brève description: Impression en sérigraphie
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : (25)
2. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : : Qualité des papiers utilisés (10)
3. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : : Qualité des réalisations effectuées (15)
4. Prix jugé sur la base des simulations de commandes, avec application des tarifs du Bordereau de Prix Unitaires (40)
5. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : : Qualité écologique des encres (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : : Pertinence des procédures de gestion des déchets dangereux de l'imprimerie (5)
8. Délai de livraison jugé sur la base d'une simulation de commande basée sur le Bordereau de Prix Unitaires (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres siége de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.172
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052271 (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de Marchés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français avec minimum et un seul opérateur pour les lots 1 et 3 et avec minimum et plusieurs opérateurs pour le lot 2 (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052271
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no2012.172 - travaux d'impression pour la Région Nord-Pas de Calais - lot no ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s) : region nord - pas de calais Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Marc Petit Tél. +33 328826602. Renseignement(S) administratif(s) : Region Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE M. Gérald Arbeltier Tél. +33 328826282.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression pour la Région Nord Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description: Impression numérique
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression offset
Brève description: Impression offset
Quantité ou étendue: Montant minimum 375 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Le minimum fixé pour le lot 2 est de 375 000 EUR HT, soit un minimum de 125 000 EUR HT par titulaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression en sérigraphie
Brève description: Impression en sérigraphie
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : (25)
2. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : : Qualité des papiers utilisés (10)
3. Qualité jugée sur la base des échantillons et de leurs fiches techniques, décomposés comme suit : : Qualité des réalisations effectuées (15)
4. Prix jugé sur la base des simulations de commandes, avec application des tarifs du Bordereau de Prix Unitaires (40)
5. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : : Qualité écologique des encres (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement, jugé sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : : Pertinence des procédures de gestion des déchets dangereux de l'imprimerie (5)
8. Délai de livraison jugé sur la base d'une simulation de commande basée sur le Bordereau de Prix Unitaires (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres siége de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.172
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no2012.172 - travaux d'impression pour la Région Nord-Pas de Calais - lot no ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s) : region nord - pas de calais Direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Marc Petit Tél. +33 328826602. Renseignement(S) administratif(s) : Region Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE M. Gérald Arbeltier Tél. +33 328826282.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052271 (2013-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088921
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052271
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113rue Barthélémy Delespaul
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Imprimerie L'Artesienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette, BP 99
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62802
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: Imprimerie monsoise
Adresse postale: 5 avenue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
4️⃣
Nom: Impression directe
Adresse postale: 61-63 avenue de la Fosse aux Chenes, BP 10362
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59057
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 053-088921 (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088921
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052271
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Ils sont conclus pour le Lot no1 avec un montant minimum de 40 000euro(s) HT et sans montant maximum, pour le Lot no2 avec un montant minimum de 125 000euro(s) HT et sans montant maximum et pour le Lot no3 avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et sans montant maximuM. le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113rue Barthélémy Delespaul
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Imprimerie L'Artesienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette, BP 99
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62802
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: Imprimerie monsoise
Adresse postale: 5 avenue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
4️⃣
Nom: Impression directe
Adresse postale: 61-63 avenue de la Fosse aux Chenes, BP 10362
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Code postal: 59057
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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