Travaux d'impression pour la communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La prestation comprend la fourniture de papier, les travaux d'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande et à prix unitaires compris entre un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228747
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:sous-critere no1 : Pertinence de l'organisation pour chaque étape de la fabrication (sortie du BAT, impression et livraison) avec les moyens humains affectés(nombre, référent désigné pour le présent marché, qualification et expérience), et la présentation des moyens matériels utilisés (équipements). COEFF 0.40sous-critere no2 : Qualité des échantillons : qualité du papier, de l'impression (netteté, alignement, couleurs, finition) et du façonnage au regard des tests effectués. COEFF 0.60. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique avec application de la pondération prévue pour chaque sous-critère. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HnNR_byrAd&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation oul'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants :Les candidats devront présenter chaque échantillon avec leur fiche technique.Pour les lots 1 et 2, le candidat devra privilégier un thème institutionnel pour l'impression. Pour le lot 1 : 2 échantillons avec impression en quadrichromie recto verso: -1 dépliant 2 ou 3 volets, format A5 ou 10*21 en 135 gr. -1 brochure de 135 gr, avec couverture de 250 gr, format A4, minimum 12 pages. (façonnage : 2 points métal à cheval)pour le lot 2 : 1 échantillon avec impression en quadrichromie recto verso et 1 échantillon sans impression : -1 feuille de papier A4, issue de forêts gérées durablement, sans trace de bois, 80 gr-1 magazine avec papier de 80 gr / couverture de 115 gr, format A4 ou 20*26 cm, minimum 20 pages. (façonnage : 2 points métal) pour le lot 3 :1 échantillon avec impression en quadrichromie recto verso-1 carte d'invitation 2 volets 4 pages, format 21*15 cm ou 21*10, 350 g. (façonnage : rainage)le candidat est expréssément invité à donner un seul exemplaire de chaque échantillon demandé ; à défaut, le pouvoir adjudicateur choisira discrétionnairement le 1er échantillon présenté en ouvrant l'offre. Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres à l'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis.les échantillons constituent une pièce incontournable dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires

La communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:sous-critere no1 : Pertinence de l'organisation pour chaque étape de la fabrication (sortie du BAT, impression et livraison) avec les moyens humains affectés(nombre, référent désigné pour le présent marché, qualification et expérience), et la présentation des moyens matériels utilisés (équipements). COEFF 0.40sous-critere no2 : Qualité des échantillons : qualité du papier, de l'impression (netteté, alignement, couleurs, finition) et du façonnage au regard des tests effectués. COEFF 0.60. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique avec application de la pondération prévue pour chaque sous-critère. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HnNR_byrAd&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation oul'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants :Les candidats devront présenter chaque échantillon avec leur fiche technique.Pour les lots 1 et 2, le candidat devra privilégier un thème institutionnel pour l'impression. Pour le lot 1 : 2 échantillons avec impression en quadrichromie recto verso: -1 dépliant 2 ou 3 volets, format A5 ou 10*21 en 135 gr. -1 brochure de 135 gr, avec couverture de 250 gr, format A4, minimum 12 pages. (façonnage : 2 points métal à cheval)pour le lot 2 : 1 échantillon avec impression en quadrichromie recto verso et 1 échantillon sans impression : -1 feuille de papier A4, issue de forêts gérées durablement, sans trace de bois, 80 gr-1 magazine avec papier de 80 gr / couverture de 115 gr, format A4 ou 20*26 cm, minimum 20 pages. (façonnage : 2 points métal) pour le lot 3 :1 échantillon avec impression en quadrichromie recto verso-1 carte d'invitation 2 volets 4 pages, format 21*15 cm ou 21*10, 350 g. (façonnage : rainage)le candidat est expréssément invité à donner un seul exemplaire de chaque échantillon demandé ; à défaut, le pouvoir adjudicateur choisira discrétionnairement le 1er échantillon présenté en ouvrant l'offre. Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres à l'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis.les échantillons constituent une pièce incontournable dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la fourniture de papier, les travaux d'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression offset de divers documents de communication
Brève description:

Ce lot comprend les travaux d'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents de communication : feuillets quadrichromie, dépliants, brochures, cartes postales...de la communauté du Pays d'Aix. Les quantités s'échelonnent généralement à partir de 1 000 jusqu'à 35 000 exemplaires environ, pour du papier demi mat ou brillant.

Quantité ou étendue: Minimum annuel de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 450 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'impression offset de magazines en grande quantité
Brève description:

Ce lot comprend les travaux d'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur le territoire de la CPA en grandes quantités (minimum 80 000 exemplaires maximum 200 000). Papier demi mat.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 70 000 EUR HT maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'impression numérique pour commande urgentes
Brève description:

Ce lot comprend notamment des travaux d'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents à réaliser pour la direction de la communication et le service protocolaire de la CPA dans un délai de 2 jours ou 3 jours ouvrés selon les prestations. Il s'agit, à titre principal de feuillets, cartons d'invitations, cartes de voeux, de lettres d'information et de dossiers de presse. Les quantités s'échelonnent de 50 à 3 000 exemplaires. Une mise sous pli individualisable est prévue - avec supplément - pour les prestations protocolaires. Les prestations seront livrées sur deux sites à Aix-en-Provence. Les encarts personnalisés devront être mise sous film et assemblés par nom et par quantité. Papier demi mat ou brillant.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR HT - maximum: 60 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale, par période de 12 mois et par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

Numéro de référence: 13M073-074-075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paca/Aix en provence/national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :

A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuelune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif après service fait.Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds proprespossibilité de cession ou de nantissement des créancesmarchés à prix unitaires, révisablesdélai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marche à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M073-074-075
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 132-228747 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 161,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082092
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228747
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le marché a été signé le 19/12/2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 23/12/2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 13M073 et non le 130073, pour le lot no2 le 13M074 et non le 130074 et pour le lot no3 le 13M075, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no182, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Imprimerie Audry et Schaffer
Adresse postale: 10 Boulevard Paumont CS 70028
Commune postale: Marseille cedex 15
Code postal: 13344

2️⃣
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel ZI des Touches - BP 52207
Commune postale: Laval cedex 9
Code postal: 53022

3️⃣
Nom: Superplan
Adresse postale: 25 et 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Nom: Préfecture de région PACA - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 049-082092 (2014-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)