travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation

Informations complémentaires

Forme du marché : La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics. La présente consultation est divisée en deux lots, répartis comme suit : Lot no1: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation urgentslot no2 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation non urgents.Les candidats ont la possibilité de proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ( 1 an), reconductible tacitement, trois fois, à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de l'accord cadre deux mois (2 mois) avant la date anniversaire de l'accord cadre. Dans cette hypothèse, le titulaire de l'accord cadre restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Les montants minimums annuels des lots sont répartis comme suit :Lot 1 : brochures, dépliants cartes et cartons d'invitation urgents : 80 000 EUR HT.Lot 2 : brochures, dépliants cartes et cartons d'invitation non urgents : 40 000 EUR HT .Montants des marchés subséquents :Les montants des marchés subséquents seront fixés dans les pièces de consultation de chaque marché subséquent fondé sur l'accord cadre.Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.Cetteprocédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.coM. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique ou sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel).Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossierpar les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :Critères de sélection des candidatures pour les deux lots : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur ou équivalents) 2. Qualité des moyens humains 3. Qualité des moyens matériels 4. Qualité des référencescritères de jugement des offres :Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :Lot no1: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation urgents : 1. Délais de réalisation et livraison (pondération 40 points ) appréciée au regard du bordereau des délais, 2. Le prix des prestations (pondération 30 points) apprécié au regard des prix unitaires HT portés au bordereau des prix de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot no1, 3. Valeur technique (pondération 30 points) appréciée au regard : - de la qualité des échantillons fournis par les candidats - de la note détaillée mentionnant la capacité de production au regard des délais d'urgence prévisibles.lot no2 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation non urgents : 1. Le prix des prestations (pondération 50 points) apprécié au regard des prix unitaires HT portés au bordereau des prix unitaires de l'annexe 2 à l'acte d'engagement. 2. Valeur technique (pondération 30 points) appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par les candidats 3. Délais de réalisation et livraison (pondération 20 points) appréciée au regard du bordereau des délais.pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des deux critères développés ci-dessus.Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : - pour des renseignements administratifs : Correspondant : Manel GadriAdresse : Département de Seine-Et-Marne - direction des marchés publics - hôtel du Département 77010 Melun Cedex téléphone : +33 164147534 fax : +33 164147559 - pour des renseignements techniques: Correspondant : Nathalie Loiseau - département de Seine-et-Marne - direction de la Communication - hôtel du Département 77010 Melun Cedex Téléphone : +33 164147061 fax : +33 164147046.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, -Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Le montant annuel des prestations pour les deux lots est fixé à 120 000 EUR HT

Les montants minimums annuels des lots sont répartis comme suit :

Lot 1 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation urgents : 80 000 EUR HT

Lot 2 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation non urgents : 40 000 EUR HT

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement, trois fois, à sa date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Annonce nº366, BOAMP 80 B du 24.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.