Travaux d'extension et de restructuration au collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon

Conseil général du Calvados – CG14

travaux d'extension et de restructuration au collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon. Lot 1: désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados – CG14
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent – BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102129
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
la valeur technique sera jugée sur le contenu de la note méthodologique décrivant les moyens humains dédiés à l'opération (20%) les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché: de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive. Délai d'exécution des travaux: 30 mois, dont un mois de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre. Adresse de plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__W9p6Y5C7a&v=1&selected=0Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'extension et de restructuration au collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon. Lot 1: désamiantage.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13CS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, 14260 Aunay-sur-Odon, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: le certificat de qualification professionnelle minimale 15.12 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financement: sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service Constructions scolaires de la direction de l'education et des sports. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des constructions scolaires – 3ème étage
Mme Brionne Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__W9p6Y5C7a&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service des constructions scolaires – 3ème étage – porte 327
M. Foure Alain
Téléphone: +33 231571239 📞
Courrier électronique: alain.foure@calvados.fr 📧
Point de contact: Service des constructions scolaires – 3ème étage porte 328
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__W9p6Y5C7a 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CS03
Informations complémentaires
la valeur technique sera jugée sur le contenu de la note méthodologique décrivant les moyens humains dédiés à l'opération (20%) les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché: de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive. Délai d'exécution des travaux: 30 mois, dont un mois de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre. Adresse de plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__W9p6Y5C7a&v=1&selected=0Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative); référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative; recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados – 23/25 boulevard Bertrand – 14035 Caen Cedex 1 — FRANCE – téléphone: +33 231571048 — fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2013/S 061-102129 (2013-03-25)
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