travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eaux usées et pluviales - chemin de la Grau - commune de Levens - (Lev30)

Métropole Nice Côte d'Azur

appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'extension et de renouvellement des réseaux d'eaux usées et pluviales sur le Chemin de la Grau - commune de levens.
Les travaux sont décomposés en deux parts techniques :
Part 1 Eaux usées :
- la fourniture et la pose d'une canalisation d'eaux usées en polypropylène sn16 de 200 mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 100 mètres linéaires,
- la fourniture et la pose d'une canalisation d'eaux usées en fonte intégrale de 200 mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 40 mètres linéaires,
- la fourniture et la pose de regards de visite en PEHD de 600 et en béton 1000,
- la création de deux branchements et le renouvellement d'un branchement.
part 2 Eaux pluviales :
- la fourniture et la pose en tranchée commune d'une canalisation de pluviale en PVC Cr16 de 300mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 60ml,
- la fourniture et la pose en tranchée commune d'une canalisation de pluviale en fonte intégrale de 300mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 40ml,
- la fourniture et la pose de regards de visite en beton de 600,
- le raccordement d'un réseau d'eaux pluviales existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
2014-03-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
forme du marché :Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandedurée et reconduction :Le délai d'exécution est fixé à 2 mois 15 jours. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332036
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 30 % Définition du critère : Note sur 20 Le candidat présentera un mémoire technique répondant aux points suivants : - a - note de presentation (5 points) Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges et prouver sa bonne compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer. - B - planning d'execution du chantier (8 points) le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles en tenant compte notamment des contraintes de chantier inhérentes à la circulation, à l'approvisionnement des matériaux. - c -Mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier (4 points) Le candidat doit définir les mesures prises en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer les mesures adaptées afin de garantir la sécurité des personnes. - D-Méthodologie de pose (3 points) le candidat doit fournir une description et un schéma de pose de la canalisation d'eaux usées et d'eaux pluviales (méthodologie). Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, la note de zéro lui sera attribué pour le critère concerné. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'extension et de renouvellement des réseaux d'eaux usées et pluviales sur le Chemin de la Grau - commune de levens.
Les travaux sont décomposés en deux parts techniques :
Part 1 Eaux usées :
- la fourniture et la pose d'une canalisation d'eaux usées en…
… polypropylène sn16 de 200 mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 100 mètres linéaires,
… fonte intégrale de 200 mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 40 mètres linéaires,
- la fourniture et la pose de regards de visite en PEHD de 600 et en béton 1000,
- la création de deux branchements et le renouvellement d'un branchement.
part 2 Eaux pluviales :
- la fourniture et la pose en tranchée commune d'une canalisation de pluviale en…
… PVC Cr16 de 300mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 60ml,
… fonte intégrale de 300mm de diamètre par des moyens traditionnels sur environ 40ml,
- la fourniture et la pose de regards de visite en beton de 600,
- le raccordement d'un réseau d'eaux pluviales existant
Quantité ou étendue:
forme du marché :
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande
durée et reconduction :
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois 15 jours. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal
Numéro de référence: NCA-13-0415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles FNTP 5144 "Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain" dont la profondeur de tranchée est inférieure ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont fermes et actualisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (70)
2. La valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 boulevard René Cassin, immeuble Plaza - 3ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0415
Informations complémentaires
jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 70 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- La valeur technique : 30 %
Définition du critère : Note sur 20
Le candidat présentera un mémoire technique répondant aux points suivants :
- a - note de presentation (5 points)
Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges et prouver sa bonne compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer.
- B - planning d'execution du chantier (8 points)
le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles en tenant compte notamment des contraintes de chantier inhérentes à la circulation, à l'approvisionnement des matériaux.
- c -Mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier (4 points)
Le candidat doit définir les mesures prises en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer les mesures adaptées afin de garantir la sécurité des personnes.
- D-Méthodologie de pose (3 points)
le candidat doit fournir une description et un schéma de pose de la canalisation d'eaux usées et d'eaux pluviales (méthodologie).
Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, la note de zéro lui sera attribué pour le critère concerné.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332036 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087704
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332036
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Lot no1 : montant prévisionnel 96 500 EUR HT Le délai d'exécution du marché est de 14 mois. Lot no2 : montant prévisionnel 56 000 EUR HT Le délai d'exécution du marché est de 8 mois Annonce no105, B.O.A.M.P. 192 A du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Cabinet Jean Clerget
Adresse postale: 29 fg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 25.2.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 053-087704 (2014-03-11)
Informations complémentaires (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-092997
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087704
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2014/S 056-092997 (2014-03-17)
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