Travaux d'extension et d'aménagement intérieur de la demi-pension du collège Denis Poisson à Pithiviers

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : les prestations concernent l'exécution des travaux nécessaires à la restructuration de la demi-pension du collège Denis Poisson à Pithiviers (45).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407044
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des lots, y compris la période de préparation, est de 4 mois et demi. Criteres d'attributions : 1 - valeur technique 60 % : 12 points la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre (cadre joint). L'attention est apportée sur l'obligation d'avoir une note spécifique au projet. Les notes ou partie de note générale ne seront pas analysées. Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants : - la pertinence des dispositions prévues pour le respect du phasage et du planning d'exécution, en tenant compte de la continuité du fonctionnement de la demi-pension et des enjeux du projet (accès, clôture, sécurité, délais...). : 3 points - la qualité technique et méthodologique proposée en justifiant les quantitésproposées, en détaillant les matériels et matériaux, en décrivant les principaux procédés d'exécution, les principaux fournisseurs... : 2,5 points - le caractère adapté des moyens humains, des matériels affectés et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations en fonction du phasage (études, fabrication, gestion du chantier, réalisation, sous-traitance...). : 2,5 points - l'Adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité du chantier et de son environnement, pour limiter les nuisances envers l'établissement... : 2 points - l'Adéquation des mesures proposées concernant les enjeux environnementaux (matériaux utilisés, consommations d'énergie en phase chantier et des futurs installations, mise en oeuvre d'un chantier à faible impact environnemental ... : 2 points. 2 - prix des prestations 40 % : 8 points le critère prix sera analysé à partir du montant proposé par les entreprises à l'article 2 de l'acte d'engagement. La note minimale est de zéro. La note N de chaque candidat est donnée par la formule : n = d x (2 - (P/Po)) Dans laquelle : D est la note maximale possible sur le critère, po est le prix de l'offre la moins disante, p est le prix de l'offre analysée. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, les plis des candidats concernés seront écartés. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : Avril 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus par courrier à : M. le directeur du patrimoine départemental 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 45010 Orleans Cedex 1 ou par fax : +33 238254051 les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus par courrier à : RMB architectes 10 faubourg d'Orléans - BP 335 45303 Pithiviers Cedex télécopie : +33 238307328. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : les prestations concernent l'exécution des travaux nécessaires à la restructuration de la demi-pension du collège Denis Poisson à Pithiviers (45).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons et plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage et Revêtements muraux
Numéro du lot: 6
Brève description: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage, plomberie et ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 10
Brève description: Equipements de cuisine
Numéro de référence: Marco no 13S211N017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pithiviers, Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : capacités financières en cohérence avec les travaux à entreprendre.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles en cohérence avec les travaux à entreprendre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : oui.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Avance forfaitaire : oui : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes sont versés ? : oui. Les acomptes sont versés mensuellement.
- prix forfaitaire
- prix ferme et actualisable
- retenue de garantie : oui
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12 points) % (60)
2. Prix des prestations (8 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019
Point de contact: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 13S211N017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des lots, y compris la période de préparation, est de 4 mois et demi.
Criteres d'attributions : 1 - valeur technique 60 % : 12 points
la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre (cadre joint).
L'attention est apportée sur l'obligation d'avoir une note spécifique au projet. Les notes ou partie de note générale ne seront pas analysées.
Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants :
- la pertinence des dispositions prévues pour le respect du phasage et du planning d'exécution, en tenant compte de la continuité du fonctionnement de la demi-pension et des enjeux du projet (accès, clôture, sécurité, délais...). : 3 points
- la qualité technique et méthodologique proposée en justifiant les quantitésproposées, en détaillant les matériels et matériaux, en décrivant les principaux procédés d'exécution, les principaux fournisseurs... : 2,5 points
- le caractère adapté des moyens humains, des matériels affectés et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations en fonction du phasage (études, fabrication, gestion du chantier, réalisation, sous-traitance...). : 2,5 points
- l'Adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité du chantier et de son environnement, pour limiter les nuisances envers l'établissement... : 2 points
- l'Adéquation des mesures proposées concernant les enjeux environnementaux (matériaux utilisés, consommations d'énergie en phase chantier et des futurs installations, mise en oeuvre d'un chantier à faible impact environnemental ... : 2 points.
2 - prix des prestations 40 % : 8 points
le critère prix sera analysé à partir du montant proposé par les entreprises à l'article 2 de l'acte d'engagement.
La note minimale est de zéro.
La note N de chaque candidat est donnée par la formule :
n = d x (2 - (P/Po))
Dans laquelle :
D est la note maximale possible sur le critère,
po est le prix de l'offre la moins disante,
p est le prix de l'offre analysée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, les plis des candidats concernés seront écartés.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : Avril 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus par courrier à :
M. le directeur du patrimoine départemental
15 rue Eugène Vignat - BP 2019
45010 Orleans Cedex 1
ou par fax : +33 238254051
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus par courrier à :
RMB architectes
10 faubourg d'Orléans - BP 335
45303 Pithiviers Cedex
télécopie : +33 238307328.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 235-407044 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 732,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174009
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407044
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 232 A, annonce no 113 du 3.12.2013. Parution no : 232 B, annonce no 165 du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-10 📅
Nom: Roc
Adresse postale: 1136 rue de Gautray – Saint-Cyr-en-Val
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45075

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Cebat
Adresse postale: 52 rue Henri IV – Parc d'Activités Branly
Commune postale: Saint-Georges-sur-Eure
Code postal: 28190

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Croixmarie
Adresse postale: 40 rue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

4️⃣
Nom: Bern'Isol
Adresse postale: rue de la Motte
Commune postale: Darvoy
Code postal: 45150

5️⃣
Nom: le lot 5 : Carrelage et Revêtements muraux a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Bidet
Adresse postale: Parc Arboria – ZI Le Tourneau – 365 rue des Frènes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700

7️⃣
Nom: Azie Bat
Adresse postale: 51 rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

8️⃣
Nom: Abraysienne
Adresse postale: 10 avenue Ampère

9️⃣
Nom: Elicaum
Adresse postale: 37 rue Alphonse Desbrosse
Commune postale: Fay-aux-Loges
Code postal: 45450

1️⃣0️⃣
Nom: Fricom
Adresse postale: 6 rue Lucien Bois – ZA le Clos du Moine
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545)
Source: OJS 2014/S 100-174009 (2014-05-20)
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