Travaux d'extension du réseau d'assainissement (Opération Lan05) - quartier Tabalons commune de Lantosque

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
la consultation a pour objet: La pose d'une canalisation en PVC Cr8 Ø200 sur environ 550 ml, se raccordant sur la conduite existante située sur la Rm373.
La fourniture et la pose de conduites en PEHD de ø 63mm pour le réseau d'eaux usées en pression, sur un linéaire d'environ 125 ml, la mise en place d'un poste de relèvement de débit 1 m3/h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
1) Variante:La proposition de variante est autorisée.Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).Exigences minimales requises: la variante porte uniquement sur le prix 27 du BPU, la station de pompage devra au minimum être adaptée à la population raccordée.Le reste du Cahier du charge est intangible.Modalités de présentation des variantes: le candidat présentera un nouvel acte d'engagement , un bordereau des prix et un détail estimatif avec uniquement une nouvelle définition du prix 27 correspondant à la station de pompage, objet d'une variante. Tous les autres prix ne peuvent être modifiés.2) Forme du marché:Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande3) Durée et reconduction:Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.— il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations;— le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136084
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
1) jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60 % Ce critère est noté sur 20 — la valeur technique: 40 % Définition du critère : La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants: A) Organisation du chantier (2 points) Le candidat devra prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer. Il doit préciser les mesures, le personnel et la planification nécessaires à la réalisation des travaux. B) les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet (7 points) Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrées tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler: — la méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé; — la réalisation du système de refoulement à mettre en oeuvre comprenant les phases techniques du système approprié, la mise en place du tableau électrique et de son raccordement au réseau existant et les garanties correspondantes; — les moyens que l'entreprise devra mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chantier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage; C) les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (11 points) Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP et également visibles sur site, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela il va présenter : — un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la phase située dans le hameau ; — un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la phase située sur la voie métropolitaine ; — un schéma et sa description du matériel mis en place pendant la phase de réalisation du refoulement et l'occupation de toute la chaussée ; — un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger ; Le candidat indiquera également dans tous ces cas la méthodologie qu'l compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, des riverains et de la circulation. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de zéro. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 decembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
la consultation a pour objet: La pose d'une canalisation en PVC Cr8 Ø200 sur environ 550 ml, se raccordant sur la conduite existante située sur la Rm373.
La fourniture et la pose de conduites en PEHD de ø 63mm pour le réseau d'eaux usées en pression, sur un linéaire d'environ 125 ml, la mise en place d'un poste de relèvement de débit 1 m3/h.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
1) Variante:
La proposition de variante est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
Exigences minimales requises: la variante porte uniquement sur le prix 27 du BPU, la station de pompage devra au minimum être adaptée à la population raccordée.
Le reste du Cahier du charge est intangible.
Modalités de présentation des variantes: le candidat présentera un nouvel acte d'engagement , un bordereau des prix et un détail estimatif avec uniquement une nouvelle définition du prix 27 correspondant à la station de pompage, objet d'une variante. Tous les autres prix ne peuvent être modifiés.
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2) Forme du marché:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande
3) Durée et reconduction:
Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.
— il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations;
— le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: NCA-12-0621
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le certificat de qualification FNTP 5154 ou équivalent.
— construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - profondeur de tranchée 3.50 m hors nappe phréatique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres et emprunts;
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics;
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale;
— les prix sont fermes et actualisables;
— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance;
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 boulevard René Cassin, immeuble Plaza - 3ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0621
Informations complémentaires
1) jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60 %
Ce critère est noté sur 20
— la valeur technique: 40 %
Définition du critère : La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants:
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A) Organisation du chantier (2 points)
Le candidat devra prouver sa compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations à effectuer. Il doit préciser les mesures, le personnel et la planification nécessaires à la réalisation des travaux.
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B) les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet (7 points)
Le candidat doit indiquer dans son mémoire la compréhension des contraintes qui seront rencontrées tout au long de ce chantier. Pour cela il va détailler:
— la méthodologie prise en compte pour la mise en place des conduites et des regards dans la fouille y compris leur remblaiement et le matériel utilisé;
— la réalisation du système de refoulement à mettre en oeuvre comprenant les phases techniques du système approprié, la mise en place du tableau électrique et de son raccordement au réseau existant et les garanties correspondantes;
— les moyens que l'entreprise devra mettre en oeuvre afin de maintenir l'ensemble du chantier en parfait état de propreté et le matériel à installer pour la protection de ce chantier et des aires de stockage;
C) les moyens affectés à la signalisation et à la sécurité du chantier (11 points)
Dans la mesure où certaines contraintes en matière de sécurité du chantier ont été prescrites dans le CCTP et également visibles sur site, il devra mettre en avant les moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier, de ses abords et de l'aire de stockage. Pour cela il va présenter :
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— un schéma et une description présentant le matériel mis en place sur le chantier concernant la phase située dans le hameau ;
— un schéma et sa description du matériel à mettre en oeuvre sur la phase située sur la voie métropolitaine ;
— un schéma et sa description du matériel mis en place pendant la phase de réalisation du refoulement et l'occupation de toute la chaussée ;
— un schéma et sa description mettant en avant la méthode qui sera prise par l'entreprise afin de sécuriser son personnel actif sur site, les véhicules, y compris la méthode à prendre pour que les véhicules puissent pénétrer dans le chantier sans danger ;
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Le candidat indiquera également dans tous ces cas la méthodologie qu'l compte mettre en oeuvre afin de maintenir les accès, en toute sécurité, des riverains et de la circulation.
En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de zéro.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3) conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 decembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136084 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318750
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136084
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Sous-traitant DAMIANIMontant de la sous traitance : 23 920 euroTTCPrestations sous -traitées : réfection de chaussée.Sous -traitant LYONNAISE DES EAUXMontant de la sous traitance : 47 840 euroTTCPrestations sous -traitées : fourniture et mise en place du poste de relèvement.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: slbtp
Adresse postale: Quartier de la Source
Commune postale: Lanstosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/09/2013 ...Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 185-318750 (2013-09-19)
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