Travaux d'extension des aires aéronautiques de la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy - phase 2

Ministère de la défense – DCSID-SNIA

phase 2 de l'extension des chaussées aéronautiques, parkings et élargissement des voies de circulation avions de la base aérienne 123 "Cdt Charles Paoli" d'Orléans-Bricy, y compris l'assainissement et le balisage s'y rapportant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: Guintoli SAS (Mandataire)/EHTP/Agilis/DCP Airports SAS/Axiroute

Qui ?

• Ministère de la défense – DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-08-30	Informations complémentaires
2013-08-30	Informations complémentaires
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Quantité ou étendue:

tranche fermechaussées aéronautiquesterrassements : 16 000 m³mise en oeuvre GNT : 7 200 m³mise en oeuvre de produits bitumineux : 7 700 tonnesmise en oeuvre de béton de ciment : 8 200 m³caniveaux à grille et collecteurs : 1 200 mlbalisageréseau multitubulaire et câble U 1000 : 10 000 mlfeux hors sol sur massifs : 45tranche conditionnelle 1chaussées aéronautiquesterrassements : 12 000 m³mise en oeuvre GNT : 5 000 m³mise en oeuvre de produits bitumineux : 4 000 tonnescaniveaux à grille et collecteurs : 440 mlbalisageréseau multitubulaire et câble primaire sous réseau : 1 100 mlfeux hors sol sur massifs : 15tranche conditionnelle 2chaussées aéronautiquesterrassements : 2 000 m³mise en oeuvre GNT : 4 500 m³mise en oeuvre de produits bitumineux : 7 000 tonnesmise en oeuvre de béton de ciment : 1 500 m³caniveaux à grille et collecteurs : 350 mlbalisagecâble primaire sous réseau : 2 100 mlfeux hors sol sur massif: 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256655
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cha_Aoo_13-040 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA - pôle de Châteauroux - bât. 714 B - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 DEOLS ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention : "Offre pour travaux d'extension des aires aeronautiques de la base aerienne 123 d'Orleans-Bricy - phase 2 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " à l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bât. 714 B - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Déols (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

tranche ferme

chaussées aéronautiques

terrassements : 16 000 m³

mise en oeuvre GNT : 7 200 m³

mise en oeuvre de produits bitumineux : 7 700 tonnes

mise en oeuvre de béton de ciment : 8 200 m³

caniveaux à grille et collecteurs : 1 200 ml

balisage

réseau multitubulaire et câble U 1000 : 10 000 ml

feux hors sol sur massifs : 45

tranche conditionnelle 1

terrassements : 12 000 m³

mise en oeuvre GNT : 5 000 m³

mise en oeuvre de produits bitumineux : 4 000 tonnes

caniveaux à grille et collecteurs : 440 ml

réseau multitubulaire et câble primaire sous réseau : 1 100 ml

feux hors sol sur massifs : 15

tranche conditionnelle 2

terrassements : 2 000 m³

mise en oeuvre GNT : 4 500 m³

mise en oeuvre de produits bitumineux : 7 000 tonnes

mise en oeuvre de béton de ciment : 1 500 m³

caniveaux à grille et collecteurs : 350 ml

câble primaire sous réseau : 2 100 ml

feux hors sol sur massif: 18

Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: SNIA_CHA_AOO_13-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué ;

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience :

présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment:

- l'opération : dénomination, localisation, montant des travaux,

- le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant;

- les dates de réalisation des travaux;

- les quantités effectivement mises en oeuvre par l'entreprise présentant la référence;

- un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.

b) capacités professionnelles :

certificats de qualifications professionnelles des entreprises (Qualibat, Qualifélec, autres...) ou certificats d'identité professionnelle/références équivalentes dans les domaines suivants:

- terrassements,

- assainissement,

- dévoiements de réseaux

- courants forts et courants faibles

- ouvrages courants de génie civil,

- chaussées aéronautiques en structure souple ou rigide,

- hydrant system

- balisage aéronautique.

c) capacités techniques :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Budget de l'état, Ministère de défense.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

les prix sont révisables

les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

« l'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire sera solidaire ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SNIA - pôle de Chateauroux
Adresse postale: Aéroport de Chateauroux-Déols - bât. 714 B
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Point de contact: M. Lebret
Courrier électronique: william.lebret@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_13-040
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA - pôle de Châteauroux - bât. 714 B - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 DEOLS ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention :

"Offre pour travaux d'extension des aires aeronautiques de la base aerienne 123 d'Orleans-Bricy - phase 2 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet "

à l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bât. 714 B - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Déols (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ;

- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

- référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 148-256655 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295375
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-256655
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-295375 (2013-08-30)

Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296843
Source: OJS 2013/S 171-296843 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 997 841,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106645
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 195, BOAMP 147 A du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Groupement: Guintoli SAS (Mandataire)/EHTP/Agilis/DCP Airports SAS/Axiroute
Adresse postale: avenue de l'Europe – ZA le Petit Champs
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2014/S 063-106645 (2014-03-26)

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