Travaux d'extension de la step des blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au Péage de Roussillon

Sigearpe

Marché unique avec prestations supplémentaires éventuelles (options accessoires en moins-value).
Délai du marché décomposé en 3 phases.
— phase A - études d'exécution.
— phase B - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des eaux (relevage, bassin d'orage, prétraitements, traitement biologique, traitement des apports extérieurs, ouvrage de sortie), de traitement de l'air vicié, mise en place d'une installation mobile et provisoire de déshydratation des boues, installation d'un poste HTA provisoire (yc l'alimentation du TGBT existant depuis ce nouveau poste) et démolition des ouvrages non exploités à ce jour. Les périodes de mise au point et de mise en régime des nouveaux ouvrages construit pendant cette phase sont incluses en phase B.
— phase C - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des boues, de réhabilitation du traitement biologique existant, du bâtiment d'exploitation et démolition des ouvrages existants non réutilisés. Les périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages construits en phase C et la période d'observation pour la totalité des installations sont également incluses dans cette phase C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• Sigearpe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-03-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: 7 rue des Vêpres
Code postal: 38550
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.sigearpe.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gouilloud@sigearpe.fr 📧
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316539
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Un règlement de consultation des offres complète le présent avis. Le marché comprend des prestations supplémentaires obligatoires (options accessoires en moins-value) Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront effectuer une visite sur le site en s'adressant à la personne dont les coordonnées sont définies au règlement de consultation et suivant les modalités précisées à ce règlement de consultation. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier (deux exemplaires papier accompagnés de 3 Cd-Roms contenant toutes les pièces) mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublicsaffiches.com., dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir ". Les offres seront remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée à l'adresse suivante : Sigearpe - rue des Vêpres - BP 227 - le Péage de Roussillon - 38552 Saint-Maurice-l'Exil Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique avec prestations supplémentaires éventuelles (options accessoires en moins-value).

Délai du marché décomposé en 3 phases.

— phase A - études d'exécution.

— phase B - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des eaux (relevage, bassin d'orage, prétraitements, traitement biologique, traitement des apports extérieurs, ouvrage de sortie), de traitement de l'air vicié, mise en place d'une installation mobile et provisoire de déshydratation des boues, installation d'un poste HTA provisoire (yc l'alimentation du TGBT existant depuis ce nouveau poste) et démolition des ouvrages non exploités à ce jour. Les périodes de mise au point et de mise en régime des nouveaux ouvrages construit pendant cette phase sont incluses en phase B.

— phase C - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement des boues, de réhabilitation du traitement biologique existant, du bâtiment d'exploitation et démolition des ouvrages existants non réutilisés. Les périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages construits en phase C et la période d'observation pour la totalité des installations sont également incluses dans cette phase C.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 prestations supplémentaires éventuelles (options accessoires en moins value) :

— Ps n° 1 : suppression de la désodorisation physico-chimique et de la désodorisation charbon actif de la station d'épuration. Réalisation de réseaux transfert d'air vicié vers une unité de traitement construite sur le site de compostage des boues du Symco.

— Ps n° 2 : suppression de la déshydratation des boues de la station d'épuration. Réalisation d'un transfert des boues épaissies vers une unité de traitement construite sur le site de compostage des boues du Symco.

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Bas Turral, 38550 le Péage de Roussillon, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou Dc1) à compléter ou à défaut, l'intégralité des informations contenues dans ce formulaire, datée et signée en original : soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul ; soit par l'ensemble des membres du groupement ou le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises.

— une déclaration du candidat (comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 suivant Imprimé Dc2 ou équivalent.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnée à l'article 46.i pour les candidats établis en France ou à l'article 46.ii pour les candidats non établis en France (Dc1)

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants :

— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années et du chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur 3 années

— liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec le présent marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat

niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications.

L'Entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la FNTP, ou des références équivalentes :

—1632- épuration des eaux usées-bassin en BA ou Bp-Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou équivalent de capacité < 5 000 m³

— 164- génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, ou équivalent

— 233- mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place-matériaux traités in situ avec ajout de liants

— 252- battage de palplanches, palfeuilles

— 2542- autres ancrages

— 5421- equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement de stations d'un débit ≥ 250m³/h, ou équivalent

Pour la compétence en électricité, Mesure-Contrôle-Régulation, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés sont : Qualifelec E3 classe 4 mention AUT. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, le cas échéant augmenté du montant des avenants, est exercée sur les acomptes.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement : ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions des partenaires institutionnels (Agence de l'eau et département de l'Isère).

— paiement, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics

— avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

— acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et au cahier des clauses administratives particulières du présent marché

— prix global et forfaitaire

— prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent individuellement ou sous la forme d'un groupement et rassemblent dans tous les cas au moins les compétences suivantes : génie épuratoire, génie-civil, électricité ; en application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement conjoint d'entreprises, avec un mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire (traitement des eaux usées, des boues et des odeurs).

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Document papier:

La fourniture du dossier de consultation est payante.

Le montant pour ce dossier est de 200 EUR

Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

Syndicat intercommunal de gestion de l'eau et de l'assainissement de Roussillon du Péage et des environs

7 rue des Vêpres - 38550 le Péage de Roussillon - France

Tel +33 474863970 - fax. +33 474297341.

Document électronique:

À disposition gratuitement sur le site http://marchespublicsaffiches.com

Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique et performances garanties (40% - 100 points)
2. 1.1 Equipements de traitement (25 points)
3. 1.2 Chauffage-Ventilation-Désodorisation (10 points)
4. 1.3 Electricité-Automatisme-Supervision (15 points
5. 1.4 Génie civil (25 points)
6. 1.5 Garanties souscrites (25 points)
7. 2. Prix (40 % - 100 points)
8. 3. Cout d'exploitation (8% - 100 points)
9. 4. Délai, organisation, moyens humains et matériels ( 7% - 100 points)
10. 5. Sensibilité aux préocupations environnementales (5% - 100 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. coordonnées ci-dessus
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

— une fois le contrat signé ;

— référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative).

— un recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande d'annulation du contrat (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n° 291545).

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Source: OJS 2013/S 183-316539 (2013-09-16)

Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082422
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316539
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-082422 (2014-03-04)

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