Travaux d'extension de la step des blaches et d'adaptation du deversoir d'orage principal de la Benzine au Peage de Roussillon

Sigearpe

Marché unique concernant la réalisation des réseaux extérieurs à la station d'épuration des Blâches : ce marché comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du collecteur de bypass de la Benzine, du collecteur de refoulement de la STEP, de la liaison informatique entre la STEP et le DO, à la démolition et à la refonte du déversoir d'orage de la Benzine ainsi que tous les ouvrages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ?

• Sigearpe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: 7 rue des Vepres
Code postal: 38550
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.sigearpe.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gouilloud@sigearpe.fr 📧
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394144
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Un règlement de consultation des offres complète le présent avis. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier (deux exemplaires papier accompagnés de 3 Cd-Roms contenant toutes les pièces) mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublicsaffiches.com., dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir ". Les offres seront remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée à l'adresse suivante : Sigearpe - 7 rue des Vêpres - BP 70227 - Le Péage de Roussillon - 38552 Saint-Maurice l'Exil Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Bas Turral, 38550 Le Peage de Roussillon, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1) à compléter ou à défaut, l'intégralité des informations contenues dans ce formulaire, datée et signée en original : soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul ; soit par l'ensemble des membres du groupement ou le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises.

Une déclaration du candidat (comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 suivant Imprimé Dc2 ou équivalent.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnée à l'article 46.i pour les candidats établis en France ou à l'article 46.ii pour les candidats non établis en France (Dc1).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants :

Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années et du chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur 3 années.

Liste de références de travaux au cours des 5 dernières années en lien avec le marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualité ou de capacité ou moyens de preuve équivalents.

L'entreprise devra posséder les qualifications suivantes ou des références équivalentes :

- 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau

- 341 Assises de chaussées

- 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques

- 5111 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site non urbain pour canalisations de DN > 500 mm

- 5152 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée entre 3.50m et 5.50m en présence de nappe phréatique et >5.50m hors nappe phréatique

- 5191 Construction de canalisations de refoulement des eaux usées (en site urbain ou non urbain) établis en canalisation de DN > 250mm

- si une variante en réhabilitation est proposée : 5212 Réparation de canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent

- 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, le cas échéant augmenté du montant des avenants, est exercée sur les acomptes.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions des partenaires institutionnels (Agence de l'eau et Département de l'Isère).

Paiement, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Application du bordereau des prix unitaires sur le cadre du détail estimatif.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent individuellement ou sous la forme d'un groupement et rassemblent dans tous les cas au moins les compétences suivantes : génie-civil (réseaux et canalisations eaux usées et ouvrages associés). En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement solidaire d'entreprises.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

document papier

La fourniture du dossier de consultation est payante.

Le montant pour ce dossier est de 100 euro

Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

syndicat intercommunal de gestion de L'Eau et de L'Assainissement de roussillon du peage et des environs

7 rue des Vêpres - 38550 le peage de roussillon - france

 04.74.86.39.70 - fax. : 04.74.29.73.41.

Document électronique

À disposition gratuitement sur le site http://marchespublicsaffiches.com

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. [Valeur technique et performances garanties] (60% - 100 points)
2. 1.1 [Modes opératoires, solutions spécifiques et organisation mis en oeuvre pour la réalisation des travaux] (50 points)
3. 1.2 [Cohérence des délais et du phasage par rapport aux moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le mémoire technique et aux travaux à réaliser] (20 points)
4. 1.3 [Indications relatives aux principales fournitures (fournisseurs, fiches techniques et spécifications des équipements et matériaux) et qualité de celles-ci] (20 points)
5. 1.4 [Mesures relatives à la prise en compte de l'environnement (gestion environnementale, gestion des matériaux en excès, gestion des nuisances sur les tiers, etc.) et de la sécurité et de la santé] (10 points)
6. 2. [Prix] (40% - 100 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cf. coordonnées ci-dessus
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Genoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- une fois le contrat signé ;

Oréféré contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative).

Oun recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande d'annulation du contrat (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête no291545).

Oun recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Source: OJS 2013/S 226-394144 (2013-11-19)

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