Travaux d'entretien sur les réseaux d'eau de la CODAH

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum ni maximumL'estimation du marché est de 1 550 000 EUR HT par an.au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

— Protection de l'environnement :

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

— unité monétaire : euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,

— précisions sur le mémoire technique à fournir.

Pour les travaux d'urgence :

— les moyens dédiés pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais que de la qualité, notamment le personne et leur qualification, le matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique pouvant être affecté en cas de besoin,

— l'organisation générale (mode opératoire, suivi technique et administratif, stock, etc),

— l'organisation de l'astreinte et ses moyens,

— l'organisation de l'hygiène et la sécurité des chantiers.

Pour les travaux programmés :

— les moyens dédiés pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais que de la qualité, notamment le personnel et leur qualification, le matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique pouvant être affecté en cas de besoin,

— l'organisation générale (mode opératoire, suivi technique et administratif, stock, etc),

— l'organisation de l'hygiène et la sécurité des chantiers,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis (coefficient de pondération 3) Note sur 30 ramenée à 10.

Travaux urgents (notés sur 20) : moyens dédiés pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais que de la qualité, notamment le personnel et leur qualification, le matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique pouvant être affecté en cas de besoin (sur 5).

Organisation générale (mode opératoire, suivi technique et administratif, stock, etc...) (sur 5).

Organisation de l'astreinte et ses moyens (sur 7).

Organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers (sur 3).

Travaux programmés (notés sur 10) :

Moyens dédiés pour assurer les prestations prévues au marché tant sur le plan des délais que de la qualité, notamment le personnel et leur qualification, le matériel permanent affecté à chaque équipe, le matériel spécifique pouvant être affecté en cas de besoin (sur 4).

Organisation générale (mode opératoire, suivi technique et administratif, stock, etc) (sur 4).

L'organisation de l'hygiène et la sécurité des chantiers) (sur 2)

— prix (coefficient de pondération 2) 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif (prix le plus bas/prix propose) X10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.