travaux D'Entretien et de reparation sur les reseaux D'Eau POTABLE , D'Assainissement ET D'Eaux pluviales sur le perimetre de la regie des eaux de la capi

Communauté d'agglomération Porte Isère

la présente consultation concerne la réalisation sur le réseau public d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales géré par la Régie des Eaux et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération Portes de l'isère, dénommé le Maître d'ouvrage. Ces travaux sont répartis en 2 lots : lot no 1 - travaux d'entretien et de réparation - création de branchements lot no 2 - travaux de réparation d'urgence lors d'astreintes assurées 24 h/24 et 7j/7 et portent sur : - des travaux d'entretien courants, - des travaux de réparation courante, - des travaux de réparation d'urgence, y compris lors d'astreintes assurées 24h/24- 7j/7 - des travaux d'extension de réseaux dans la limite d'environ 15ml, - des travaux de création de branchements de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales. Les travaux de renouvellement et d'extension supérieurs à 15 ml sont exclus de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023375
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 152 000 💰
760 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux D'Entretien et de reparation des reseaux- creation de branchements
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation courants, extension de réseaux dans la limite d'environ 15ml, création de branchements de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales sur le périmètre de la régie des eaux de la CAPI

Quantité ou étendue:

minimum 35 000,00 Euros maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de reparations D'Urgence en astreintes
Brève description:

Travaux de réparation d'urgence lors d'astreintes assurées 24h/24 et 7jours/7 sur le périmètre de la régie des eaux de la CAPI

Quantité ou étendue:

minimum 3 000,00 Euros maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Numéro de référence: 12I003HS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: perimetre de regie des eaux de la capi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage publics ou privés. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, (et du bon de commande s'il s'agit d'un marché à bons de commande). Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Dans le cas où les 2 lots seraient attribués au meme fournisseur, celui-ci s'engage à produire des factures séparées par lot.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur les budgets annexes eau et assainissement 2013 de la CAPI sur fonds propres, et seront programmés sur les exercices suivants en fonction des reconductions éventuelles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire technique décrivant les points suivants : (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : Organisation permettant de garantir la disponibilité et la réactivité de l'entreprise (15)
4. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché (10)
5. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène, la propreté du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg (demande par courrier) 25 rue du Creuzat (demande physique)
Commune postale: L'Isle D'Abeau Cedex
Téléphone: +33 474272800 📞
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Direction infrastructures pôle eau et assainissement 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: par voie postale :
Adresse postale: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle d'Abeau-sous-Forme Dématérialisée : http://agysoft.marcoweb.fr
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 76-125709

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 016-023375 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261679
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023375
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 A, annonce no 211 du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Source: OJS 2013/S 150-261679 (2013-07-31)

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