Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau et d'assainissement

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celium Energie Centre

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 750 000 EUR HT - montant maximum annuel: 3 500 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380442
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement de la ville de Clermont-Ferrand.

Numéro de référence: 1360O005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand ou tout autre site appartenant à la Ville de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1);

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux executés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;

— certificats de qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fntp no5111 et 5141
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir annexe au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Clémence Ferry
Adresse postale: DICOQ - mise en oeuvre de la politique d'achat - 10 rue Philippe Marcombes - BP 60
Téléphone: +33 473426087 📞
Nom: Mairie de Clermont-Ferrand: DICOQ-MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 - Cedex 1
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : DICOQ - mise en oeuvre de la politique d'achat
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes - BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1360O005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois

unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 219-380442 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-132771
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380442
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Celium Energie Centre, montant HT de 750 000 EUR à 3 500 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Montant résultant de la simulation : 1 822 523,09 EUR (HT). Annonce nº 185, BOAMP 218 A du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Celium Énergie Centre
Adresse postale: 14 rue des Ronzières - BP 281
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 077-132771 (2014-04-14)

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