travaux d'entretien et de rénovation tous corps d'état sur le patrimoine de la ville de saint maur des fossés
travaux d'entretien et de rénovation tous corps d'état sur le patrimoine de la ville de saint maur des fossés. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III - v et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants annuels sont respectivement fixés à :
Montant minimum annuel : 1 500 000 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 4 500 000 EUR (H.T.).
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2013, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour sa première année.
Les prix s'entendant hors taxes et comprennent l'ensemble des éléments décrits à l'article 3.211 du CCP .
Les travaux sont exécutés pour le compte de la commune de saint maur des fosses et la maitrise d'oeuvre est confiée aux services techniques municipaux.
Les ouvrages à établir feront l'objet d'ordres de service particuliers, pour les travaux estimés à une somme supérieure ou égale à 60 000euro (H.T.). Les ouvrages estimés à moins de 60 000euro HT, ainsi que des opérations d'entretien courant, quel qu'en soit leur montant, feront l'objet de simples bons de commandes. La ville de Saint-Maur-Des-Fossés précise que le titulaire du marché sera susceptible de réaliser durant l'été 2013 un volume total de travaux avoisinant 1 000 000 EUR (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-18
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Avis de marché
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| 2013-08-02
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Avis d'attribution de marché
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