Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments. Tous sites

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.
Ce patrimoine immobilier est composé :
Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins,
des bâtiments administratifs,
des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 0491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361465
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas prévu le recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics). Pour le lot no6.2, le marché prend effet à compter du 23 décembre 2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an ferme. Pour le lot no13, le marché prend effet à compter du 27 janvier 2014 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Les personnes souhaitant connaitre les localisations exactes des bâtiments peuvent en faire la demande par écrit aux coordonnées indiquées à l'article XV du règlement de la consultation. Pour le lot no13, il pourra être fait appel aux prestations du présent marché pour le patrimoine privé de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. Précisions concernant les critères d'attribution : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre les candidats, il est fait référence aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10(dix) jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à : assistance publique - hôpitaux de Marseille Direction des travaux et services techniques Cellule marchés et achats 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 télécopie :+33 491381147 - courrier électronique : dtst-marches@ap-hm.fr Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131274. Les documents du DCE no 131274 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.
Ce patrimoine immobilier est composé :
Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins,
des bâtiments administratifs,
des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 6.2 : Revêtements de sols souples. Secteur Conception
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 25 000 EUR HTMontant maximum annuel : 400 000 EUR HT
Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 13 : Etanchéité /Couverture métallique /Bardage /Zinguerie. Tous sites
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 167 000 EUR HTMontant maximum annuel : 670 000 EUR HT
Montant minimum annuel : 167 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 670 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DTST131274
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux objets des bons de commande seront exécutés autour de quatre secteurs géographiques regroupant plusieurs bâtiments et locaux (hospitaliers, administratifs...) organisés autour d'un établissement de soins. L'Intégration ou la suppression (vente, destruction...) de bâtiments pourront modifier le périmètre d'intervention des travaux. Ces modifications feront l'objet d'avenants. Secteur Timone : Hôpitaux de la Timone, Ecole d'infirmières de la Capelette, Laboratoires installés à la Faculté de Médecine - secteur Centre. Secteur Conception : Hôpital de la Conception, Centres médico-psychologiques rattachés au site, Administration Centrale, 80 rue Brochier 13005 Marseille. Secteur Sud : Hôpital de Sainte-Marguerite, Hôpital Salvator, Centres médico-psychologiques. Secteur Nord : Hôpital Nord, Laboratoires installés à la Faculté, Houphouët Boigny.Pour le lot no13, il pourra être fait appel aux prestations du présent marché pour le patrimoine privé de l'ap-hm.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM- classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera noté de la façon suivante :La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 65%. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix de l'intégralité du bordereau ou sur la base de devis type. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (65)
2. Le critère valeur technique (Note A) sera évalué de la façon suivante :Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation. Sc1 - Organisation de chantier / installation de chantier (stationnement, stockage, installations pour le personnel, ...) Noté sur 4. Sc2 - Moyens en personnel : nombre de personnes sur le chantier, Organigramme du chantier avec nom et CV (responsable de chantier prenant les décisions financières et techniques, chef de chantier, ouvriers affectés au chantier) Noté sur 3. Sous-Critère 3 - Moyens en matériels (utilisés pour l'exécution des travaux, moyens de levage...) Noté sur 3. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 25%. (25)
3. Le critère valeur environnement (Note B) sera évalué de la façon suivante : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation. Sc1 - Moyens de l'entreprise pour mettre en oeuvre la prise en charge et l'évacuation des déchets de chantier ainsi que leur traçabilité. (Méthodologie et mise en oeuvre pour le traitement des déchets, évacuation, mode d'élimination) Noté sur 5. Sc2 - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations...afin de garantir la continuité des services avoisinant le chantier (Caractéristiques acoustiques des engins utilisés et propositions en vue de réduire les nuisances sonores et autres propositions relatives aux aspects écologiques) Noté sur 5. La note attribuée sera égale à 10 si le soumissionnaire apporte la ou les preuves de participation au développement durable. Elle sera égale à zéro en l'absence de preuve. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381147 📠
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau no229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureau no 229.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST131274
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu le recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics).
Pour le lot no6.2, le marché prend effet à compter du 23 décembre 2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an ferme.
Pour le lot no13, le marché prend effet à compter du 27 janvier 2014 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.
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Les personnes souhaitant connaitre les localisations exactes des bâtiments peuvent en faire la demande par écrit aux coordonnées indiquées à l'article XV du règlement de la consultation.
Pour le lot no13, il pourra être fait appel aux prestations du présent marché pour le patrimoine privé de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.
Précisions concernant les critères d'attribution : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
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En cas d'égalité entre les candidats, il est fait référence aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10(dix) jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à :
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assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des travaux et services techniques
Cellule marchés et achats
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
télécopie :+33 491381147 - courrier électronique : dtst-marches@ap-hm.fr
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131274.
Les documents du DCE no 131274 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 209-361465 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047694
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361465
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Pour le lot nº 6.2, le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an ferme. Montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 400 000 EUR (HT). Pour le lot nº 13, le marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Montant minimum annuel : 167 000 EUR HT, montant maximum annuel : 670 000 EUR (HT). Annonce no133, B.O.A.M.P. 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: BPVR Provence
Adresse postale: PA de la Plaine de Joucques - 170 avenue du Col de l'Ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Société TEDM
Adresse postale: ZI Saint-Mitre - 18 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 030-047694 (2014-02-07)
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Fournisseurs:
BPVR Provence Société TEDM
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de remise en état Travaux de restructuration Travaux de réfection