travaux D'Entretien et amelioration des parties communes et exterieures de L'Ophmontreuillois: peinture / sols / faux plafonds. Lot 1: agences bas montreuil, paul signac et montreau lot 2: agences beaumonts, centre ville et guilands resistance

OPHM de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• OPHM de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

marché séparé. Le lot 1 sera un marché à prix forfaitaires et à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le lot 2 sera un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15/04/2013 jusqu'au 14/04/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an

Valeur totale du marché: 1 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHM de Montreuil
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079500
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers sont les memes que ceux deposés par l'organisme pour les telechargements.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers sont les memes que ceux deposés par l'organisme pour les telechargements.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: agences bas montreuil, paul signac et montreau
Quantité ou étendue: maximum 400 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à prix forfaitaire et à bons de commande. Les prestations forfaitaires sont définies dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations à bons de commande sont définies dans le bordereau de prix unitaire

Numéro du lot: 2
Brève description: agences beaumonts, centre ville et guilands resistance
Quantité ou étendue: maximum 500 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont définies dans le bordereau de prix unitaire

Numéro de référence: 13MTX005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Lors de l'envoi de la facture, l'entreprise devra impérativement joindre à celle-ci une attestation spécifiant la description du matériel posé conformément aux normes imposées dans le cahier des charges, sous peine d'un refus de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres de l'organisme

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (50)
2. Valeur technique: : Moyens matériels et humains dédiés (20)
3. Valeur technique: : Prise en compte d'un chantier en milieu occupé (10)
4. Valeur technique: : Méthodologie générale et dossier technique (20)
5. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Blery
Nom: office Public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: pôle Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière
Point de contact: mme ZAATRA
Téléphone: +33 149203688 📞
Adresse postale: service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MTX005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 049-079500 (2013-03-07)

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