Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté de communes des Pieux et du CIAS de la Communauté de communes des Pieux

Communauté de communes des Pieux

La Communauté de communes des Pieux et le CIAS de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments situés sur les 15 communes composant le canton des Pieux.
L'accord-Cadre porte sur :
— l'entretien et les réparations courantes,
— les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,
— les travaux de mise en sécurité,
— les dépannages sur les installations électriques,
— les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,
— les évolutions réglementaires.
L'accord cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux :
— garantir les interventions et travaux dans les délais,
— garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,
— respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,
— respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMC Folliot
• Denis Lefer
• Fautrat BTP
• Guy Lefevre
• Hinaut
• Lemaux
• Lemerre
• MARC
• Perrin
• SEEG
• viger

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets sont les suivants pour l'entretien des bâtiments :— budget principal : 344 000 EUR (TTC),— budget annexe de l'eau : 70 000 EUR (HT),— budget annexe de l'assainissement : 82 000 EUR (TTC),— budget annexe port de Diélette : 540 000 EUR (HT) (dont environ 250 000 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants :— budget principal : 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012,— budget annexe de l'eau : 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012,— budget annexe de l'assainissement : 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012,— budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments) : 4 590,00 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400 EUR (HT) en 2012,— budget CIAS : 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384263
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (article 76 du code des marchés publics). Cet accord-cadre sera conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux et du CIAS. de la Communauté de communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes des Pieux. Chacun des 14 lots est multi-attributaire et sera traité sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. Chacun des 14 lots sera attribué à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique ou sous forme papier sont entièrement décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-Cadre porte sur :

— l'entretien et les réparations courantes,

— les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,

— les travaux de mise en sécurité,

— les dépannages sur les installations électriques,

— les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,

— les évolutions réglementaires.

L'accord cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux :

— garantir les interventions et travaux dans les délais,

— garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,

— respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,

— respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Brève description: Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, démolition.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Charpente, bardage, isolation thermique
Brève description: Travaux de charpente, bardage, isolation thermique.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Brève description: Travaux de couverture, zinguerie.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bardage métallique
Brève description: Travaux de bardage métallique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie
Brève description: Travaux de métallerie, serrurerie.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Étanchéité toiture terrasse, bacs aciers, zinguerie
Brève description: Travaux d'étanchéité toiture terrasse, bacs aciers, zinguerie.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Isolation thermique
Brève description: Travaux d'isolation thermique.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cloisons, doublage, platerie, faux plafonds
Brève description: Travaux de cloisons, doublage, platerie, faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peintures, ravalement, sols souples
Brève description: Travaux de peintures, ravalement, revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carrelage, faïence
Brève description: Travaux de carrelage, faïence.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité courants faibles/forts, SSI
Brève description: Travaux d'électricité courants faibles/forts, SSI.
Quantité ou étendue:

Les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets sont les suivants pour l'entretien des bâtiments :

— budget principal : 344 000 EUR (TTC),

— budget annexe de l'eau : 70 000 EUR (HT),

— budget annexe de l'assainissement : 82 000 EUR (TTC),

— budget annexe port de Diélette : 540 000 EUR (HT) (dont environ 250 000 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).

Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants :

— budget principal : 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012,

— budget annexe de l'eau : 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012,

— budget annexe de l'assainissement : 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012,

— budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments) : 4 590,00 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400 EUR (HT) en 2012,

— budget CIAS : 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Comportent une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, selon les modalités prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est réalisé selon les modalités décrites à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par autofinancement.

Le règlement des factures intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de leur réception à la Communauté de communes des Pieux ou du CIAS. À l'adresse commune suivante : 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Pour certains marchés, un maître d'oeuvre pourra avoir été désigné : dans cette éventualité, il en sera fait mention au moment de la mise en concurrence et ses coordonnées seront transmises à l'entreprise chargée des travaux ; les factures devront alors lui être directement adressées.

Dans tous les cas, le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation adoptée par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (60)
2. Moyens humains et matériels mobilisés par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de la communauté de Communes des Pieux
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 142
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 221-384263 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318535
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384263
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du Code des Marchés Publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics). Cet accord-cadre est conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes des Pieux et du C.I.A.S. De la Communauté de Communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes des Pieux. Sur les 14 lots de la consultation, 9 lots ont été attribué à 2 ou 3 attributaires, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs pour une durée de un an reconductible 3 fois un an par reconduction expresse. Les lots 3 (Couvertures zinguerie), 4 (Bardage métallique), 6 (étanchéité toiture terrasse, bacs acier, zinguerie), 13 (Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation) et 14 (Electricité, courants forts/faibles et SSI) sont infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 220 A, annonce no 166 du 15.11.2013. Parution no : 220 B, annonce no 200 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation adoptée par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (60)
2. moyens humains et matériels mobilisés par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Hinaut
Adresse postale: ZA du Moulin Letullier – BP 66
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marc
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

3️⃣
Nom: Lemaux
Adresse postale: 34 le Pont de Neuville
Commune postale: Bricqueboscq
Code postal: 50340

4️⃣
Nom: Amc Folliot
Adresse postale: Avenue Jean Monnet – BP 58
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700

5️⃣
Nom: Denis Lefer
Adresse postale: ZA Le Long Boscq – BP 13
Commune postale: Bricquebec
Code postal: 50260

6️⃣

7️⃣
Nom: Seeg
Adresse postale: La Maison Bertrand
Commune postale: La Glacerie
Code postal: 50470

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: viger
Adresse postale: Rue Vauban - BP 42
Commune postale: Equeurdreville Hainneville
Code postal: 50120

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: ZA le Long Boscq – BP 13

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Perrin
Adresse postale: 76 rue des Maçons
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville

1️⃣9️⃣
Adresse postale: ZA le Long Boscq

2️⃣0️⃣
Nom: Lemerre
Adresse postale: ZA du Long Boscq

2️⃣1️⃣
Nom: Guy Lefevre
Adresse postale: 715 boulevard de l'Est – BP 104

2️⃣2️⃣
Nom: Viger
Adresse postale: Rue Vauban – BP 42

2️⃣3️⃣
Nom: Fautrat Btp
Adresse postale: 56 zone industrielle – BP 52
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville
Contact
Point de contact: Lepetit Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administraitif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2014/S 181-318535 (2014-09-16)

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