La Communauté de communes des Pieux et le CIAS de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments situés sur les 15 communes composant le canton des Pieux.
L'accord-Cadre porte sur :
— l'entretien et les réparations courantes,
— les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,
— les travaux de mise en sécurité,
— les dépannages sur les installations électriques,
— les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,
— les évolutions réglementaires.
L'accord cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux :
— garantir les interventions et travaux dans les délais,
— garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,
— respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,
— respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
“Les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets sont les suivants pour l'entretien des bâtiments :— budget principal : 344 000 EUR (TTC),—...”
Quantité ou étendue
Les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets sont les suivants pour l'entretien des bâtiments :— budget principal : 344 000 EUR (TTC),— budget annexe de l'eau : 70 000 EUR (HT),— budget annexe de l'assainissement : 82 000 EUR (TTC),— budget annexe port de Diélette : 540 000 EUR (HT) (dont environ 250 000 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants :— budget principal : 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012,— budget annexe de l'eau : 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012,— budget annexe de l'assainissement : 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012,— budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments) : 4 590,00 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400 EUR (HT) en 2012,— budget CIAS : 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com📧
Téléphone: +33 233876800📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384263
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre...”
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (article 76 du code des marchés publics). Cet accord-cadre sera conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux et du CIAS. de la Communauté de communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes des Pieux. Chacun des 14 lots est multi-attributaire et sera traité sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs. Chacun des 14 lots sera attribué à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique ou sous forme papier sont entièrement décrites dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2013/S 221-384263 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318535
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384263
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du Code des Marchés Publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés...”
Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du Code des Marchés Publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics). Cet accord-cadre est conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes des Pieux et du C.I.A.S. De la Communauté de Communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes des Pieux. Sur les 14 lots de la consultation, 9 lots ont été attribué à 2 ou 3 attributaires, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs pour une durée de un an reconductible 3 fois un an par reconduction expresse.
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Source: OJS 2014/S 181-318535 (2014-09-16)