travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17

Habitat 17

le marché est un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien sur tout le patrimoine. Marché d'une durée d'1 an reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue: marché à bon de commande estimé à 2 730 000 EUR maximum par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405366
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché sera passé en appel d'offres ouvert en application des articles 29 et 32 du décret d'application nº 2005-1742 de l'ordonnance du 6.6.2005. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application nº 2005-1742 de l'ordonnance du 6.6.2005. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché d'entretien du patrimoine d'habitat 17 - lot no - ne pas ouvrir" Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr" Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes : - l'acte d'engagement dûment complété daté et signé ; - le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type) ; -le bordereau des prix unitaires signé ; -le détail quantitatif estimatif sous format papier et sous format excel sur Cdrom ou clé USB ; -le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ; -le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien sur tout le patrimoine. Marché d'une durée d'1 an reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture papiers peints secteur La Rochelle
Informations complémentaires sur les lots: montant maximum : 300 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture papiers peints secteur Royan
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 200 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture papiers peints secteur Jonzac
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture papiers peints secteur Saint Jean d'angély
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 180 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sols secteur La Rochelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols secteur Royan
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 500 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols secteur Jonzac
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 80 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols secteur Saint Jean d'angély
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 100 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie secteur La Rochelle
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 130 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie secteur Royan
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie secteur Jonzac
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 60 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie secteur Saint Jean d'angély
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie secteur La Rochelle
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiserie secteur Royan
Numéro du lot: 15
Brève description: Menuiserie secteur Jonzac
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 50 000 EUR.
Numéro du lot: 16
Brève description: Menuiserie secteur Saint Jean d'angély
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité secteur La Rochelle
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité secteur Royan
Numéro du lot: 19
Brève description: Electricité secteur Jonzac
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité secteur Saint Jean d'angély
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
- -déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- les attestations d'assurance de l'année en cours,
- un extrait d'inscription au RCS (K ou Kbis).
Situation économique et financière:
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2012 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des Caisses des Congés Payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.
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Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:
liste de références datant de moins de trois ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).les qualifications professionnelles sous-section 4 (de chaque salarié devant intervenir dans le cadre de ce marché) seront obligatoirement fournies.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Informations complémentaires
Le marché sera passé en appel d'offres ouvert en application des articles 29 et 32 du décret d'application nº 2005-1742 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application nº 2005-1742 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché d'entretien du patrimoine d'habitat 17 - lot no - ne pas ouvrir"
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé ;
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type) ;
-le bordereau des prix unitaires signé ;
-le détail quantitatif estimatif sous format papier et sous format excel sur Cdrom ou clé USB ;
-le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
-le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 234-405366 (2013-11-28)
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