Travaux d'entretien des voies et réseaux de Trifyl

Syndicat Mixte Trifyl

Travaux d'entretien des voies et réseaux de Trifyl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345203
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des voies et réseaux de Trifyl.
Numéro de référence: 13.196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn (81)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur ressources propres et emprunts.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Point de contact: Celine Rochon
Téléphone: +33 563812300 📞
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
URL des documents: http://www.trifyl.com 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.196
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 200-345203 (2013-10-10)

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