Travaux d'entretien des hôpitaux Louis Mourier, Beaujon et Bretonneau

Groupe hospitalier Hupnvs

Travaux d'entretien des hôpitaux Louis Mourier, Beaujon et Bretonneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commandes passés pour l'exécution de travaux d'entretien courant, de rénovation et des grosses réparations des hôpitaux Beaujon, Bretonneau et Louis Mourier et de leurs bâtiments annexes. Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03).Les marchés sont conclus sans minimum et avec maximum, à prix unitaires révisables.Les marchés sont allotis techniquement en 18 lots et géographiquement en 2 zones, zone A: hôpital Louis Mourier, zone B: hôpitaux Beaujon et Bretonneau; Les allotissements géographique et par corps d'etat étant cumulatifs, les lots sont indépendants les uns des autres et donnent lieu chacun à un marché, soit 36 lots au total.Les marchés débutent dès notification pour la zone B et au 1er janvier 2014 pour la zone A. Dans les deux cas, les marchés ne peuvent aller au delà du 31 décembre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073868
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé du marché;- le numéro et l'intitulé du lot avec la zone concernée.Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des hôpitaux Louis Mourier, Beaujon et Bretonneau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre : Maçonnerie - second oeuvre : cloisonnement, carrelage, isolation, percement et réseaux
Brève description:
Gros oeuvre : Maçonnerie - second oeuvre : cloisonnement, carrelage, isolation, percement et réseaux
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 140 000 HT zone A; 230 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture - lessivage - revêtements muraux
Brève description: Peinture - lessivage - revêtements muraux
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum : 140 000 EUR HT zone A ; 230 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie bois - agencement intérieur
Brève description: Menuiserie bois - agencement intérieur
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 140 000 EUR HT zone A; 207 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux Plafonds
Brève description: Faux Plafonds
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 40 000 EUR HT zone A; 69 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: paillasses - meubles spéciaux
Brève description: Paillasses - meubles spéciaux
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 30 000 EUR HT zone A; 57 500 EUR HT zone B
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - régulation
Brève description: Chauffage - ventilation - régulation
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 320 000 EUR HT zone A; 414 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiserie alu. &Amp; PVC - vitrerie - miroiterie
Brève description: Menuiserie alu. &Amp; PVC - vitrerie - miroiterie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie - vitrage sur châssis métalliques
Brève description: Métallerie - serrurerie - vitrage sur châssis métalliques
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 120 000 EUR HT zone A; 161 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: v.r.d. - Espaces verts - arrosage automatique
Brève description: v.r.d. - Espaces verts - arrosage automatique
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 20 000 EUR HT zone A; 46 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - couverture
Brève description: Plomberie - couverture
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 200 000 EUR HT zone A; 276 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité : courant fort &Amp; courant faible
Brève description: Electricité : courant fort &Amp; courant faible
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 280 000 EUR HT zone A; 437 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fluides médicaux
Brève description: Fluides médicaux
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 60 000 EUR HT zone A; 92 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: climatisation, froid industriel et commercial
Brève description: Climatisation, froid industriel et commercial
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: stores - volets roulants - films - voilages
Brève description: Stores - volets roulants - films - voilages
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 40 000 EUR HT zone A; 92 000 EUR HT zone B
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Signalétique
Informations complémentaires sur les lots: Montants maximum: 20 000 EUR HT zone A; 34 500 EUR HT zone B
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TVENT LMR 2B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Louis Mourier à Colombes (92700), Beaujon à Clichy la Garenne (92110) et Bretonneau à Paris 18ème arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les formulaires Dc1 - dc2 ou équivalents. Le candidat produit en outre : - les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers;- en fonction des contraintes de fonctionnement de l'hôpital, il peut être demandé d'effectuer des travaux en dehors des heures et jours normalement travaillés ; les entreprises doivent obligatoirement s'engager par écrit sur l'exécution des prestations en dehors des horaires et jours normaux de travail ;- certains travaux devant être impérativement réalisés pendant l'été, les entreprises doivent obligatoirement s'engager par écrit à conserver une activité pendant les mois de juillet et août ;La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics: lors de l'ouverture des plis, seront rejetés les candidats :- n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics ;- ne fournissant pas les engagements, à valeur contractuelle, relatifs à l'exécution de prestations en dehors des heures et jours normalement travaillés et à la continuité d'activité lors de la période estivale ;- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission).
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Situation économique et financière:
Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent + une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sur la base du certificat de qualification professionnelle qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires (les certifications indiquées ne sont pas forcément cumulatives):- lot 1 Gros oeuvre &Amp; Second oeuvre : 1112 - 1222 - 1243 - 1312 - 1321 - 2113 - 2142 - 2151 - 2162 - 2212 - 4112 - 6312 ;- lot 2 Peinture - lessivage - revêtement muraux : 6112 ;- lot 3 Menuiserie bois - agencement intérieur : 4322 - 9112 ;- lot 4 Faux plafonds : 4112 - 4132 - 6612 ;- lot 5 Paillasses - meubles spéciaux : 4322 - 9132 ;- lot 6 Sols souples : 6223 ;- lot 7 Chauffage - ventilation - régulation : 5312 - 5412 - 5421 - 5432 ou Ch2 Pacc3 ;- lot 8 Menuiserie alu &Amp; pvc - vitrerie - miroiterie : 4412 - 4713 - 3522 - 3542 ;- lot 9 Métallerie - serrurerie - vitrage sur châssis métalliques : 4412 ;- lot 10 VRD - espaces verts - arrosage automatique : 1311 - 1321 - 1331 - 1341 ;- lot 11plomberie - couverture : 5112 ;- lot 12 Electricité : courant fort - courant faible : E2 C3 - cf2 et APSAD I7 ;- lot 13 Fluides médicaux : 5114 - 5153 ;- lot 14 Etanchéité : 3211 - 3122 - 3151 ;- lot 15 Désamiantage : 1512 - 1513 ou 1552 ou certifications Afnor (dont nf x 46010);- lot 16 Climatisation, froid industriel et commercial : 5342 - 5412 - 5421 - 5432 ou Pacc3 ;- lot 17 Stores - volets roulants - films - voilages : 4522 - 4532 ;- lot 18 Signalétique : références ou autre qualification.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution des marchés est financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est au plus de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent, devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique détaillé, et évaluée sur les sous-critères suivants (sur 6 points pour chaque, soit 50% de la pondération des sous-critères pour chacun): sous-critère no1 moyens mis en oeuvre dédiés au marché avec, pour 3 points chacun : - moyens humains affectés au marché (nombre de personnes, composition de(s) l'équipe(s), CV, fonctions, qualifications) et - moyens techniques dédiés au marché (matériel, locaux de l'entreprise, logiciel, équipements collectif et individuel); sous-critère no 2 méthodologie organisationnelle avec, pour 2 points chacun :- organisation du travail (réunions, accompagnement sur site des intervenants, délais d'intervention), - hygiène et sécurité (gestion des travaux en site occupé et coactivité avec les services) et - protection environnementale (traitement et évacuation des déchets, présence charte verte) (60)
2. Le prix noté sur 8 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés - Hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Point de contact: M. Chedebois Fabrice
Courrier électronique: fabrice.chedebois@brt.aphp.fr 📧
Fax: +33 153111679 📠
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pQZatGkFa5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pQZatGkFa5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TVENT LMR 2B
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé du marché;- le numéro et l'intitulé du lot avec la zone concernée.Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.
Marché renouvelable
2ème semestre 2015
Source: OJS 2013/S 046-073868 (2013-03-01)
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