Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement - peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs

EPCMDN Versailles

Dans le cadre de l'opération "Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement", le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs sur l'ensemble du domaine affecté à l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (y compris les dépendances et les immeubles de logement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum annuel égal à 100 000 EUR HT et sans maximum. Il prend effet à compter du 6.4.2013 pour une période initiale de 1 an. Toutefois, il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an, dans les cas suivants :- si la notification du marché est postérieure à la date du 6.4.2013 ;- si le précédent marché de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs atteint son montant maximum annuel à une date antérieure au 5.4.2013.Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032516
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est possible, dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :- soit par envoi postal en recommandé avec AR : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no 213) - a l'attention de Mlle Romiguières - RP 834 - 78008 Versailles Cedex- soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no 213) - a l'attention de Mlle Romiguières - Grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex, FRANCE tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération "Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement", le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs sur l'ensemble du domaine affecté à l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (y compris les dépendances et les immeubles de logement).
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-05-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine national de Versailles, 78008 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché égal à 1 500 000 EUR en moyenne annuelle sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- effectif moyen annuel minimal de 20 personnes.- matériel en cohérence avec l'effectif déclaré et la typologie des travaux objet du présent marché.- certificats de qualification professionnelle Qualibat 6112 et 4612, ou équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant total hors taxes du DQE (60)
2. L'organisation des chantiers selon les scénarios décrits (30)
3. Les principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (y compris les dispositions que le candidat propose d'adopter pour la protection de l'environnement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Point de contact: Direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UK-bNcegW7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05-DPJ
Informations complémentaires
La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est possible, dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :- soit par envoi postal en recommandé avec AR : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no 213) - a l'attention de Mlle Romiguières - RP 834 - 78008 Versailles Cedex- soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (no 213) - a l'attention de Mlle Romiguières - Grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex, FRANCE tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 021-032516 (2013-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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