Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appatenant au département de l'Allier par territoire géographique

Conseil général de l'Allier

Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appatenant au département de l'Allier par territoire géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-04-25 Informations complémentaires
2013-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum de la 1ère période et des périodes suivantes : 165 000 EUR TTC, soit sur la durée totale de 4 années : 660 000 EUR TTC - montant maximum de la 1ère période et des périodes suivantes : sans indication de montant, soit sur la durée totale de 4 années : sans indication de montant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129252
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr . Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appatenant au département de l'Allier par territoire géographique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Moulins - plâtrerie peinture
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 5 000 EUR TTC soit 20 000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Moulins : menuiseries
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 6250 EUR TTC soit 25000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Moulins - revêtement de sols
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 5000 EUR TTC soit 20000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de Moulins - chauffage/plomberie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 12500 EUR TTC soit 50000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de Moulins - électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire de Moulins - couverture/zinguerie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 6 250 EUR TTC soit 25 000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire de Moulins - maçonnerie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 2500 EUR TTC soit 10000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire de Moulins - serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire de Vichy - plâtrerie/peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire de Vichy - menuiseries
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire de Vichy - revêtement de sols
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire de Vichy - chauffage/plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire de Vichy - électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Territoire de Vichy - couverture/zinguerie
Numéro du lot: 15
Brève description: Territoire de Vichy - maçonnerie
Numéro du lot: 16
Brève description: Territoire de Vichy - serrurerie
Numéro du lot: 17
Brève description: Territoire de Montlucon - plâtrerie peinture
Numéro du lot: 18
Brève description: Territoire de Montlucon - menuiseries
Numéro du lot: 19
Brève description: Territoire de Montlucon - revêtement de sols
Numéro du lot: 20
Brève description: Territoire de Montlucon - chauffage/plomberie
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 12500 EUR TTC soit 25000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 21
Brève description: Territoire de Montlucon - électricité
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour la 1ère période et périodes suivantes : 12500 EUR TTC soit 5453140000 EUR TTC pour le total des 4 périodes.
Numéro du lot: 22
Brève description: Territoire de Montlucon - couverture/zinguerie
Numéro du lot: 23
Brève description: Territoire de Montlucon - maçonnerie
Numéro du lot: 24
Brève description: Territoire de Montlucon - serrurerie
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La consultation donnera lieu à des marchés conclus pour 1 an reconductibles expressément 3 fois par période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ; - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ; - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des travaux ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental), et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art.14 du CMP). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Point de contact: Pour les renseignements administratifs : DAG – commande publique, Eliane Bussy au +33 470344091 ou Sandrine Mounier au +33 470341446 ou fax +33 470344040. Pour les renseignements techniques : DBL, Vincent Esteves, coordonnées ci-dessous
Téléphone: +33 470344066 📞
Fax: +33 470342613 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EZvDOkXYX0 🌏
Point de contact: Direction bâtiments et logistique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EZvDOkXYX0 🌏
Point de contact: DGADAT – pôle ressources techniques – service financier
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EZvDOkXYX0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0113
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr . Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 077-129252 (2013-04-16)
Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140563
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129252
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140563 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 722,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-357978
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués à la rubrique "critères d'attributions" sont applicables aux lots no1, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 24. Les critères d'attribution sont pour les lots no3, 4, 6, 11, 12, 14, 19, 20, 22 : valeur technique 65%, prix des prestations 35%. LA valeur totale finale indiquée pour chaque marché correspond au montant minimum HT pour la durée totale du marché soit 4 ans. Annonce no99, BOAMP 77 A du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Fleury SAS
Adresse postale: 14 rue d'Enghein
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000

2️⃣
Nom: Seh
Adresse postale: ZA Le Règneron BP 16
Commune postale: Varennes sur Allier
Code postal: 03150

3️⃣
Nom: Sarl Lepage
Adresse postale: Parc de la Mothe BP594
Commune postale: Yzeure Cedex
Code postal: 03403

4️⃣
Nom: Groupement MGE / Mamelet Cognet
Adresse postale: 34 rue de l'Oridelle

5️⃣
Nom: Carrier sarl
Adresse postale: 20 rue Charles Rispal

6️⃣
Nom: Sarl Forest-Serre
Adresse postale: ZA La Couasse
Commune postale: Avermes

7️⃣
Nom: Antunes talon batisseo II
Adresse postale: 44 chemin du Petit Panloup
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400

8️⃣
Nom: Sarl Grange
Adresse postale: 42 rue de Navarre
Commune postale: Bellerive sur Allier
Code postal: 03700

9️⃣
Nom: Entreprise Mazet
Adresse postale: ZI Vichy Rhue - rue du Commandant Aubrey
Commune postale: Creuzier le Vieux
Code postal: 03300

1️⃣0️⃣
Adresse postale: ZA le Règneron BP 16

1️⃣1️⃣
Adresse postale: Parcs de la Mothe BP 594

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement sani thermique/Grange/Balko/Jugy
Adresse postale: 109 rue des Garceaux BP 733
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03007

1️⃣3️⃣
Nom: Carrier Sarl

1️⃣4️⃣
Nom: Sarl Forest Serre

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Sogeb Mazet
Adresse postale: 3-5 rue Léopold Mazet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Cau sa
Adresse postale: 16 rue du Paquis BP 594
Commune postale: Montluçon Cedex
Code postal: 03108

1️⃣9️⃣
Nom: Ineo Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: rue Orange ZI de Ladoux
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2013/S 207-357978 (2013-10-21)
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