Travaux d'entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Le marché comporte 12 lots. Il n'a pas été fixé de montant minimum ni de montant maximum annuels. Lot n°1 : maçonnerie, lot n° 2 : menuiserie bois, lot n° 3 : menuiserie métallique, lot n° 4 : étanchéité, couverture, zinguerie, lot n° 5 : déconstruction, lot n° 6 : installations électriques, lot n° 7 : peinture, lot n° 8 : revêtements de sols, lot n° 9 : faux-plafonds, lot n° 10 : vitrerie, lot n° 11 : serrurerie, lot n° 12 : clôtures.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service marchés publics (marchepublic@enghien95.fr – télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Transmission par voie postale ou remise en mains propresles offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Service achats-marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, FRANCE. Le pli indique la mention suivante : " Marché n° 95 210 89 ST 13- 001 relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux - lot no.... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Elle comprend également les pièces justificatives de l'offre (acte d'engagement par lot, bordereau de prix unitaires par lot, mémoire technique). En complément des bordereaux de prix papier, il est demandé aux candidats de joindre à leur offre un CD Rom sur lequel seront enregistrés les bordereaux de prix. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni. Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https//:www.achatpublic.com. Copie de sauvegarde. Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique comprenant les informations suivantes :

— les délais d'intervention pour les études et métrages, les délais de réalisation des devis, les délais d'intervention en cas de travaux urgents,

— la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (organisation des chantiers, modalités d'intervention en cas de travaux spécifiques),

— les plages annuelles de fermeture de l'entreprise et les effectifs susceptibles d'être mis à la disposition de la Commune lors de chaque période de vacances scolaires,

— les mesures prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur les chantiers,

— les mesures sur la protection de l'environnement : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets, la lutte contre le bruit et la pollution,

— pour les lots n° 1 - 4 - 6 et 11 : le délai d'intervention pour les travaux liés à la sécurité des personnes et des biens,

— le nombre et la qualification du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché, les formations dispensées annuellement aux personnels, notamment en terme de sécurité (maniement des extincteurs ..), la qualification duchargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaires désigné comme interlocuteur dédié (avec curriculum vitae et coordonnées téléphoniques fixe et mobile), les modalités d'organisation des astreintes (numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations); l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque bordereau de prix unitaires doit être intégralement complété sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pour le lot n° 2 " menuiserie bois ", les candidats devront posséder l'outillage nécessaire à la réalisation de meubles sur mesure. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui neprésenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement. Permanence téléphoniquede 8:00 à 18:00, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, le titulaire devra assurer une permanence téléphonique afin de pouvoir être immédiatement joint par tout agent de la direction des services techniques. Les prix du bordereau des prix unitaires sont réputés comprendre les frais découlant de ces obligations. Astreinte le titulaire du lot n° 1 " maçonnerie ", n° 4 " étanchéité, couverture, zinguerie ", n° 6 " installations électriques " et n° 11 " serrurerie " assure une astreinte aux jours et heures suivants : Hors jours fériés : de 18:00 à 8:00 du lundi au jeudi, de 18:00 à 24:00 le vendredi ;- 24h/24 les samedis, les dimanches et jours fériés. A ce titre, le titulaire communique dans son offre un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations dans le cadre de l'astreinte. Sauf cas de force majeure, ce numéro ne devra pas changer durant l'exécution du marché. En cas de changement de numéro de téléphone, la direction des services techniques devra en être immédiatement avertie. Durant toute la durée d'exécution du marché, y compris les périodes de vacances scolaires et de congés payés de son entreprise, le titulaire est tenu de disposer des moyens humains et matériels lui permettant de satisfaire aux demandes d'intervention dans le cadre de l'astreinte. Délais d'intervention pour les travaux liés à la sécurité des personnes et des biens :Les dispositions relatives aux travaux liés à la sécurité des personnes ou des biens s'appliquent aux lots n° 1 " maçonnerie ", n° 4 " étanchéité, couverture, zinguerie ", n° 6 " installations électriques " et n° 11 " serrurerie ". Le titulaire devra impérativement être présent sur le site 4 heures au maximum après la réception par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service bâtiment ou du Directeur des Services Techniques. Le titulaire peut s'engager sur un délai d'intervention inférieur au délai maximum susmentionné. Le délai proposé par le titulaire se substitue au délai maximum précité. Ce délai ne saurait en tout état de cause être supérieur au délai maximum. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. A défaut de réponse, le délai maximum sera appliqué.les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit : Pour les lots 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12- la valeur Technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 40 % dont délais d'intervention pour les études et métrages, délais de réalisation des devis, délais d'intervention en cas de travaux urgent, méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (organisation des chantiers, modalités d'intervention en cas de travaux spécifiques et en cas de travaux urgents), moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur les chantiers, mesures pour la protection de l'environnement avec dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets, la lutte contre le bruit et la pollution- le prix : 40 % (prix déterminé à partir d'une simulation d'un ou plusieurs chantiers-type de travaux d'entretien et de réhabilitation auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix). Il est précisé qu'en cas de contradiction entre le bordereau des prix " version papier " et le fichier informatique correspondant, les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires version papier serviront au jugement des offres. Seule la version papier aura une valeur contractuelle. Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 20 %. Le critère est décomposé en 4 sous-critères pondérés de la manière suivante :

— nombre et qualification du personnel d'exécution, formations dispensées annuellement aux personnels, notamment en terme de sécurité (maniement des extincteurs) : 5 %,

— qualification du chargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaire désigné comme interlocuteur dédié jugée à l'appui du curriculum vitae : 5 %,

— organisation de l'équipe chargée de l'exécution des prestations : 5 %,

— plages annuelles de fermeture de l'entreprise et effectifs susceptibles d'être mis à la disposition de la Commune lors de chaque période de vacances scolaires : 5 %.

Pour les lots 1, 4, 6, 11- la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 30 % dont délais d'intervention pour les études et métrages, délais de réalisation des devis, délais d'intervention en cas de travaux urgent, méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (organisation des chantiers, modalités d'intervention en cas de travaux spécifiques et en cas de travaux urgents), moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté sur les chantiers, mesures pour la protection de l'environnement avec dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets, la lutte contre le bruit et la pollution : - le prix : 40 % (prix déterminé à partir d'une simulation d'un ou plusieurs chantiers-type de travaux d'entretien et de réhabilitation auxquels seront appliqués les prix unitaires correspondants du bordereau des prix)il est précisé qu'en cas de contradiction entre le bordereau des prix " version papier " et le fichier informatique correspondant, les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires version papier serviront au jugement des offres. Seule la version papier aura une valeur contractuelle- les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 20 %. Le critère est décomposé en 4 sous-critères pondérés de la manière suivante :

— nombre et qualification du personnel d'exécution, formations dispensées annuellement aux personnels, notamment en terme de sécurité (maniement des extincteurs) : 5 %,

— qualification du chargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaire désigné comme interlocuteur dédié jugée à l'appui du curriculum vitae : 5 %,

— organisation de l'équipe chargée de l'exécution des prestations : 5 %,

— plages annuelles de fermeture de l'entreprise et effectifs susceptibles d'être mis à la disposition de la Commune lors de chaque période de vacances scolaires : 5 %,

— le délai d'intervention pour les travaux liés à la sécurité des personnes et des biens : 10 %.

La durée initiale du marché est fixée à un an. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives d'un an à la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les travaux d'entretien et/ou de réparations ou de réhabilitation sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdits travaux. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Brève description

Le marché concerne l'exécution des travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations et de réhabilitation des édifices, bâtiments et établissements communaux dont la ville d'enghien-les-bains est propriétaire ou locataire, ainsi que la livraison des fournitures nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra être titulaire des qualifications qualibat ou qualifelec. A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat devra être titulaire des qualifications qualibat ou qualifelec suivantes : Pour le lot n° 1 Maçonnerie Qualibat 2113 Maçonnerie et béton armé courant - 2121 Ravalement en maçonnerie - 2142 Réparation en maçonnerie et en béton armé courant - 2151 dallage courant - 6312 Carrelages - revêtements - mosaïques - 4131 plaques de plâtre. Pour le lot n° 2 Menuiserie bois Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures - 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois. Pour le lot n° 3 Menuiserie aluminium Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures - 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC. Pour le lot n° 4 Etanchéité, couverture, zinguerie Qualibat 3101 Tuiles à emboitement ou à glissement - 3122 Tuiles plates - 3131 Bardeaux bitumés - 3142 Ardoises de schiste ou fibre ciment - 3152 Couverture en métaux sauf plomb - 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées - 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles. Pour le lot n° 5 Déconstruction Qualibat 1112 Démolition. Pour le lot n° 6 Installations électriques Qualifelec Courants faibles (CF 3-dtc-dst-dav-dgt)qualifelec Electrotechnique (E2-4). Pour le lot n° 7 Peinture Qualibat 6112 Peinture et ravalement - 6121 Ravalement en peinture. Pour le lot n° 8 Revêtements de sols Qualibat 6212 Revêtements textiles collés - 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum). Pour le lot n° 9 Faux-plafonds Qualibat 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires - 7212 Isolation et traitement acoustique. Pour le lot n° 10 Vitrerie Qualibat 4711 Produits verriers. Pour le lot n° 11 Serrurerie Qualibat 4412 Métallerie. Pour le lot n° 12 Clôtures Qualibat 4382 Clôtures et treillages - 4441 Clôtures métalliques.

Dépôts et garanties exigés

Il est appliqué une retenue de garantie de 5 % sur les travaux donnant lieu à perception d'acomptes, destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier à titre quelconque dans le cadre du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance, ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot sera attribué soit à une entreprise individuelle , soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.