Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal ainsi que des interventions sur des immeubles menaçant ruine (IMR), et des travaux neufs ou de grosse réparations qui de par leur nature particulière ou de leur faible importance pourront être exécutés dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

La consultation se décompose en 7 lots dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot no1: maçonnerie. Montant mini 42000 EUR HT /Montant maxi 420000 EUR HT .Lot no2: menuiserie bois et PVC. Montant mini 34000 EUR HT / Montant maxi 200000 EUR HT Lot no3: Plomberie. Montant mini 42000 EUR HT / Montant maxi 335000 EUR HT Lot no5: Électricité. Montant mini 51000 EUR HT /montant maxi 420000 EUR HT Lot no6: Peinture. Montant mini 34000 EUR HT / Montant maxi 210000 EUR HT Lot no7: Vitrerie - miroiterie. Montant mini 13000 EUR HT / Montant maxi 70000 EUR HT Lot no8: Faux plafonds - revêtements sols souples. Montant mini 17000 EUR HT / Montant maxi 170000 EUR HT les montant plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leur montant initiaux. Chaque lot donne lieu à un marché séparé. Le marché n'est pas divisé en tranches ou en phases. Le lot 4 Serrurerie et menuiserie aluminium avait fait l'objet d'une consultation séparée et peut être reconduit jusqu'au 31 décembre 2014. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Des interventions en astreinte pourront être demandées sur les lots 1,2,3 et 5. Le titulaire fournira son concours pour établir sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur et dans la limite de ses besoins le devis estimatifs des travaux devant faire l'objet de la commande. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires et /Ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires ou par l'application de prix unitaires nouveaux et/ou d'un prix global et forfaitaire dans le cadre de la fourniture d'un devis sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 7 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320195
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant l'article 35-2 alinéa 5 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux seront ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation se décompose en 7 lots dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot no1: maçonnerie. Montant mini 42000 EUR HT /Montant maxi 420000 EUR HT .

Lot no2: menuiserie bois et PVC. Montant mini 34000 EUR HT / Montant maxi 200000 EUR HT

Lot no3: Plomberie. Montant mini 42000 EUR HT / Montant maxi 335000 EUR HT

Lot no5: Électricité. Montant mini 51000 EUR HT /montant maxi 420000 EUR HT

Lot no6: Peinture. Montant mini 34000 EUR HT / Montant maxi 210000 EUR HT

Lot no7: Vitrerie - miroiterie. Montant mini 13000 EUR HT / Montant maxi 70000 EUR HT

Lot no8: Faux plafonds - revêtements sols souples. Montant mini 17000 EUR HT / Montant maxi 170000 EUR HT

les montant plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leur montant initiaux. Chaque lot donne lieu à un marché séparé. Le marché n'est pas divisé en tranches ou en phases. Le lot 4 Serrurerie et menuiserie aluminium avait fait l'objet d'une consultation séparée et peut être reconduit jusqu'au 31 décembre 2014. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Des interventions en astreinte pourront être demandées sur les lots 1,2,3 et 5. Le titulaire fournira son concours pour établir sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur et dans la limite de ses besoins le devis estimatifs des travaux devant faire l'objet de la commande. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires et /Ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires ou par l'application de prix unitaires nouveaux et/ou d'un prix global et forfaitaire dans le cadre de la fourniture d'un devis sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 ou à compter de la date d'accusé réception de la notification du marché si la notification est postérieure et jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile, pour les années 2015, 2016 et 2017. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 13S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des batiments communaux, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :

1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement., et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.

Concernant le Dc1, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années et réhabilitation d'édifices à forte valeur patrimoniale. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.

9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord, sur la constitution d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix sont révisables.

Les délais de paiement sont conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront dépasser 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune.

Pour le seul lot 6 et sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-i et 87-ii du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20% du montant minimum du lot

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires solidaires ou conjoints.

Toutefois dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0006
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant l'article 35-2 alinéa 5 du code des marchés publics.

Les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques.

Le DCE sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux seront ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se renseigner au service des marchés publics de la Ville de la Seyne-sur-Mer ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonées sont mentionnées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe Léon, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069574 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 186-320195 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028903
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320195
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Montants du marché : Lot 1 : montant annuel minimum : 42 000 EUR HT – montant annuel maximum : 420 000 EUR HT. Lot 2 : montant annuel minimum : 40 000 EUR HT – montant annuel maximum : 200 000 EUR HT. Lot 3 : montant annuel minimum : 42 000 EUR HT – montant annuel maximum : 335 000 EUR HT. Lot 5 : montant annuel minimum : 51 000 EUR HT – montant annuel maximum : 420 000 EUR HT. Lot 6 : montant annuel minimum : 34 000 EUR HT – montant annuel maximum : 210 000 EUR HT. Lot 7 : montant annuel minimum : 13 000 EUR HT – montant annuel maximum : 70 000 EUR HT. Lot 8 : montant annuel minimum : 17 000 EUR HT – montant annuel maximum : 170 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché : 5.12.2013. Date de signature du marché : 9.1.2014. Date de notification du marché : lot 8 : 19.1.2014 – lots 1, 6 et 7 : 20.1.2014 – lot 2 : 21.1.2014 - lots 3 et 5 : 23.1.2014. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 – fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 164, BOAMP 185 A du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires

Montants du marché :

Lot 1 : montant annuel minimum : 42 000 EUR HT – montant annuel maximum : 420 000 EUR HT.

Lot 2 : montant annuel minimum : 40 000 EUR HT – montant annuel maximum : 200 000 EUR HT.

Lot 3 : montant annuel minimum : 42 000 EUR HT – montant annuel maximum : 335 000 EUR HT.

Lot 5 : montant annuel minimum : 51 000 EUR HT – montant annuel maximum : 420 000 EUR HT.

Lot 6 : montant annuel minimum : 34 000 EUR HT – montant annuel maximum : 210 000 EUR HT.

Lot 7 : montant annuel minimum : 13 000 EUR HT – montant annuel maximum : 70 000 EUR HT.

Lot 8 : montant annuel minimum : 17 000 EUR HT – montant annuel maximum : 170 000 EUR HT.

Date de l'attribution du marché : 5.12.2013.

Date de signature du marché : 9.1.2014.

Date de notification du marché : lot 8 : 19.1.2014 – lots 1, 6 et 7 : 20.1.2014 – lot 2 : 21.1.2014 - lots 3 et 5 : 23.1.2014.

Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9

Tél. +33 494427930 – fax +33 494427989

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours :

Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Annonce n° 164, BOAMP 185 A du 25.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: MGB 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Menuiserie 2000
Adresse postale: ZA Jean Monnet - 31 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

3️⃣
Nom: Spie Batignolles / Aviso
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

4️⃣

5️⃣
Nom: BPVR Provence
Adresse postale: 170 avenue du Col de l'Ange - ZA de la Plaine de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

6️⃣

7️⃣
Nom: Alca Decor
Adresse postale: 951 chemin Lavallée - ZI Toulon Est - BP 308
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83077
Source: OJS 2014/S 019-028903 (2014-01-23)

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