Travaux d'entretien de bâtiments
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
La présente consultation concerne les travaux d'entretien de bâtiments et d'aménagements ponctuels à exécuter au Centre psychothérapique de Nancy et ses structures décentralisées. Les variantes ne sont pas admises. Les travaux sont répartis en onze lots traités par marchés séparés. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Le marché sera conclu pour une durée d'un an. La première année, la durée du marché sera comprise entre le 1.1.2014, ou la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, et le 31.12.2014. Il pourra être reconduit sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois soit du 1er janvier au 31.12.2015, du 1er janvier au 31.12.2016 et enfin du 1er janvier au 31.12.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant minimum, pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262016
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Renseignements d'ordre administratif: Sylvie Michaut, adjoint des cadres, direction des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien de bâtiments et d'aménagements ponctuels à exécuter au Centre psychothérapique de Nancy et ses...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre/maçonnerie.
Brève description:
“Gros oeuvre/maçonnerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum, pour toute la durée du marché: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plâtrerie.
Brève description:
“Plâtrerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sols souples et durs/faïence.
Brève description:
“Sols souples et durs/faïence.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois.
Brève description:
“Menuiserie bois.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux.
Brève description:
“Peinture/revêtements muraux.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage et calorifuge.
Brève description:
“Chauffage et calorifuge.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire.
Brève description:
“Plomberie sanitaire.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité.
Brève description:
“Électricité.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Métallerie.
Brève description:
“Métallerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries PVC.
Brève description:
“Menuiseries PVC.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couverture.
Brève description:
“Couverture.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant minimum, pour...”
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“— lot n° 1: 40 000 EUR HT,”
“— lot n° 2: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 3: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 4: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 5: 70 000 EUR HT,”
“— lot n° 6: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 7: 50 000 EUR HT,”
“— lot n° 8: 80 000 EUR HT,”
“— lot n° 9: 25 000 EUR HT,”
“— lot n° 10: 10 000 EUR HT,”
“— lot n° 11: 10 000 EUR HT.”
“Soit un total de 405 000 EUR HT pour la durée complète du marché.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2463868.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront à exécuter sur le site de Laxou, composé de structures pavillonnaires et dans diverses structures réparties dans le Sud du département de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(DC2 ou forme libre).”
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
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“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés,...”
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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“(DC2 ou forme libre).”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à...”
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“— descriptions et/ou photographies des fournitures.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: budget de l'établissement.”
“Modalité de paiement: virement par mandat administratif et versement d'acomptes dans le délai global de 50 jours à compter de la demande de paiement du titulaire.”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - les moyens en matériels et en personnel d'encadrement et d'exécution (nombre prévisible et qualification); - les différents délais proposés: délais de visite pour évaluation et transmission des devis, délais pour évaluations des dépannages et travaux urgents (lots techniques), délais pour la transmission des DOE; - l'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets; - les informations concernant la provenance des principales fournitures; - la qualité des modes opératoires proposés lorsqu'ils sont demandés dans les Bordereaux de Prix Unitaires; - les informations quant à la fermeture annuelle de l'entreprise en précisant la période concernée et les moyens pouvant toutefois être mobilisables durant cette période; - la procédure applicable et les moyens mobilisables pour remédier aux éventuels désordres avant et après réception de l'ouvrage. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux, bureau des travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy – DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault – BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383925071 📞
Courrier électronique: sylvie.michaut@cpn-laxou.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2463868.
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:”
“Renseignements d'ordre administratif: Sylvie Michaut, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél.: +33 383925071/e-mail:...”
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“Renseignements d'ordre technique: Jean-Paul Sauvageot, ingénieur en chef, services techniques, tél.: +33 383925075/e-mail: jeanpaul.sauvageot@cpn-laxou.com...”
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“Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière...”
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“Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.”
“Modalités de transmission électronique des offres: les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un...”
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“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 151-262016 (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant minimum, pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262016
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: Renseignements d'ordre administratif: Sylvie Michaut, adjoint des cadres, direction des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien de bâtiments et d'aménagements ponctuels à exécuter au Centre psychothérapique de Nancy et ses...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre/maçonnerie.
Brève description:
“Gros oeuvre/maçonnerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum, pour toute la durée du marché: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plâtrerie.
Brève description:
“Plâtrerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sols souples et durs/faïence.
Brève description:
“Sols souples et durs/faïence.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois.
Brève description:
“Menuiserie bois.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux.
Brève description:
“Peinture/revêtements muraux.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage et calorifuge.
Brève description:
“Chauffage et calorifuge.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire.
Brève description:
“Plomberie sanitaire.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité.
Brève description:
“Électricité.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Métallerie.
Brève description:
“Métallerie.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries PVC.
Brève description:
“Menuiseries PVC.”
Quantité ou étendue: Montant minimum pour toute la durée du marché: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couverture.
Brève description:
“Couverture.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour un montant minimum, pour...”
“— lot n° 1: 40 000 EUR HT,”
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“— lot n° 2: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 3: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 4: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 5: 70 000 EUR HT,”
“— lot n° 6: 30 000 EUR HT,”
“— lot n° 7: 50 000 EUR HT,”
“— lot n° 8: 80 000 EUR HT,”
“— lot n° 9: 25 000 EUR HT,”
“— lot n° 10: 10 000 EUR HT,”
“— lot n° 11: 10 000 EUR HT.”
“Soit un total de 405 000 EUR HT pour la durée complète du marché.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2463868.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront à exécuter sur le site de Laxou, composé de structures pavillonnaires et dans diverses structures réparties dans le Sud du département de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(DC2 ou forme libre).”
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3...”
Afficher plus (4)
“— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés,...”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“(DC2 ou forme libre).”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (5)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à...”
“— descriptions et/ou photographies des fournitures.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement: budget de l'établissement.”
“Modalité de paiement: virement par mandat administratif et versement d'acomptes dans le délai global de 50 jours à compter de la demande de paiement du titulaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - les moyens en matériels et en personnel d'encadrement et d'exécution (nombre prévisible et qualification); - les différents délais proposés: délais de visite pour évaluation et transmission des devis, délais pour évaluations des dépannages et travaux urgents (lots techniques), délais pour la transmission des DOE; - l'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets; - les informations concernant la provenance des principales fournitures; - la qualité des modes opératoires proposés lorsqu'ils sont demandés dans les Bordereaux de Prix Unitaires; - les informations quant à la fermeture annuelle de l'entreprise en précisant la période concernée et les moyens pouvant toutefois être mobilisables durant cette période; - la procédure applicable et les moyens mobilisables pour remédier aux éventuels désordres avant et après réception de l'ouvrage. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux, bureau des travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy – DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault – BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383925071 📞
Courrier électronique: sylvie.michaut@cpn-laxou.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2463868.
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:”
“Renseignements d'ordre administratif: Sylvie Michaut, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél.: +33 383925071/e-mail:...”
Afficher plus (6)
“Renseignements d'ordre technique: Jean-Paul Sauvageot, ingénieur en chef, services techniques, tél.: +33 383925075/e-mail: jeanpaul.sauvageot@cpn-laxou.com...”
“Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière...”
“Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.”
“Modalités de transmission électronique des offres: les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un...”
“Unité monétaire utilisée: l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 151-262016 (2013-08-01)
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