Travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments communaux, scolaires et installations diverses du patrimoine de la ville de Clamart

Ville de Clamart

marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum annuels et traité à prix unitaires. Le marché est composé de 12 lots et concerne les travaux d'entretien courant, de grosses réparations, de rénovation des bâtiments communaux, scolaires ainsi que d'installations diverses du patrimoine de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adenorm
• Cleome
• EGDC
• ERAH
• ERI
• FMD
• Mariette
• MCFE
• MERI
• Schneider et CIE
• UTB

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

marché sans minimum ni maximum annuels. Marché conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et reconductible 3 fois par période de douze mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315055
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

dossier gratuit. L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de désamiantage de bâtiments
Brève description: Travaux de désamiantage de bâtiments
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché sans minimum-maximum annuel conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois par période de douze mois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de couverture - charpente bois
Brève description: Travaux de couverture - charpente bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries métalliques et pvc, murs rideaux, vitrerie, serrurerie, métallerie et clôtures
Brève description:

Travaux de menuiseries métalliques et pvc, murs rideaux, vitrerie, serrurerie, métallerie et clôtures

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux menuiserie bois - agencement - vitrerie
Brève description: Travaux menuiserie bois - agencement - vitrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de pose de volets roulants strores et rideaux
Brève description: Travaux de pose de volets roulants strores et rideaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux de plomberie - chauffage sanitaire ventilation
Brève description: Travaux de plomberie - chauffage sanitaire ventilation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux d'électricité (courants forts - faibles)
Brève description: Travaux d'électricité (courants forts - faibles)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: travaux de pose de faux plafonds
Brève description: Travaux de pose de faux plafonds
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux de peinture - ravalement
Brève description: Travaux de peinture - ravalement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: travaux de pose de revêtements sols souples
Brève description: Travaux de pose de revêtements sols souples
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2) ;

déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);

présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2)

- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics de la ville de clamart (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Clamart
Adresse postale: Centre administratif, 1 avenue Jean Jaurès
Point de contact: Direction des services techniques
Téléphone: +33 146623621 📞
Fax: +33 146623737 📠
Adresse postale: Centre administratif, 1 avenue Jean-Jaurès
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier gratuit. L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet

- d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l.211-4 du code justice administrative),

- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du code de justice administrative,

- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l.521-1 c.j.a.),

- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du c.j.a. En application de l'article l.521-1 du c.j.a. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

- tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction le concurrent évincé n'est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

conformément à l'article r.551-7 du cja, l'auteur du recours doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités

Source: OJS 2013/S 183-315055 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104562
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315055
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 181 A du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Adenorm
Adresse postale: 12 rue Léon Malétra
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76143

2️⃣
Nom: Egdc
Adresse postale: 6 rue Chapon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

4️⃣
Nom: Schneider et CIE
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Code postal: 91178

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Cleome
Adresse postale: ZI Arny BP 24
Commune postale: Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91680

6️⃣
Nom: Meri
Adresse postale: 77 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93107

7️⃣
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

8️⃣
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin cedex
Code postal: 93695

9️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 26 rue Marsoulan
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Erah
Adresse postale: 25 rue de la Gaieté
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

1️⃣2️⃣
Nom: Mariette
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
8
2
6
4
11
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet

— d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l.211-4 du code justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du code de justice administrative,

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l.521-1 c.j.a.),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du c.j.a. En application de l'article l.521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction le concurrent évincé n'est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Conformément à l'article r.551-7 du CJA, l'auteur du recours doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Source: OJS 2014/S 062-104562 (2014-03-25)

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