Travaux d'assainissement et d'aménagement des arrêts de cars sur les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

Le marché comportera les prestations suivantes:
– travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles piste d'accès et plates formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux- réalisation de l'assainissement: collecteurs pvc, pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,
– réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques
– prolongement de murs de soutènement et pose de barrières, exécution de déblais pour reprise de la plate forme- réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guelpa SAS

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180986
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2013; reconductible 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2016 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comportera les prestations suivantes:

– travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles piste d'accès et plates formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux- réalisation de l'assainissement: collecteurs pvc, pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,

– réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques

– prolongement de murs de soutènement et pose de barrières, exécution de déblais pour reprise de la plate forme- réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2)

– la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

– paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)

– financement sur fonds propres de la collectivité

– une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

– marché à prix unitaires (article 17 du Cmp)- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0227
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 106-180986 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303115
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180986
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Lot - Entreprise GUELPA SAS Montant HT de 120 000 EUR HT à 1 200 000 EUR HT;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce no263, BOAMP 105 A du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Guelpa SAS
Adresse postale: 736 avenue de Genève
Commune postale: Le Fayet
Code postal: 74190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, cs 32444
Source: OJS 2013/S 176-303115 (2013-09-06)

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