Travaux d'assainissement définis dans le schéma directeur

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/Délai d'exécution : maximum 42 semaines pour le lot 1 et 13 semaines pour le lot 2criteres d'attributions : Chaque lot dispose de sa propre pondération.Pour le lot no1:le critère "Valeur technique de l'offre" (50% de la note finale) est décomposée de la façon suivante : 1/ Méthodologie d'exécution et organisation humaine et matérielle, notée sur 35, 2/ Qualité des produits et matériaux notée sur 10 points, 3/ Qualité, hygiène et sécurité du chantier, développement durable notée sur 5 points,le critère "Prix des prestations" (40% de la note finale) est analysé au regard du montant proposé, de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ainsi que du détail estimatif des prix hors forfait.Le critère "Délais d'exécution" (5% de la note finale) est analysé au regard : des délais proposés par le candidat au sein de son offre et du planning prévisionnel décrivant pour tous les sites, au pas de temps de la semaine, les différentes tâches, De la cohérence du planning avec les éléments proposés dans le mémoire technique.Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" (5% de la note finale) est analysé au regard du mémoire technique.Pour le lot no2 :Le critère "Valeur technique de l'offre" (55% de la note finale) est décomposée de la façon suivante : 1/ Qualité des produits et matériaux notée sur 30 points 2/ Méthodologie d'exécution et organisation humaine et matérielle, notée sur 20 point, 3/ Qualité, hygiène et sécurité du chantier, notée sur 5 points.Le critère "Prix des prestations" (40% de la note finale) est analysé au regard du montant proposé par le candidat au sein de son offre ainsi que de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournie par le candidat à l'appui de son offrele critère "Prise en compte de la notion de développement durable" (5% de la note finale) est analysé au regard du mémoire technique.Le lot no2 n'a pas de critère "Délai d'exécution"durée du marché : de sa notification et jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations et expiration du délai de parfait achèvementrenseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Thomas, tél +33 164753925, fax +33 164758979, mail: marches.publics@coulommiers.frrenseignements techniques: Société Artelia Ville et Transports, Mme Champeyroux, Tél +33 141242760, fax +33 141242780, unité monétaire utilisée, l'euro. En ce qui concerne le lot 1, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés et joindre le certificat de visite dûment rempli à l'appui de son offre. Les visites seront impérativement effectuées le 3 septembre 2013. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction des Marchés Publics avant le 6 septembre 2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 11.9.2013. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics".Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sontinformés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex. Tél +33 160566630 - fax +33 160566610 - greffe.ta-melun@juradm.fr. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Brève description

Travaux d'assainissement par ouverture de tranchées ou technique sans tranchéeles travaux comprennent : Création d'une structure unique de génie civil avec équipements regroupant deux anciens postes de refoulement, Amélioration du réseau de collecte des eaux usées avec réhabilitation ou création de collecteurs, Amélioration voire refonte sectorielle du réseau d'eaux pluviales : création d'antennes de collecte, mise en séparatif de rue et reprise des branchements eaux usées / eaux pluviales, Connexion à la station d'épuration

Additional information about the lots

Lieu d'exécution : Lieudit "jardins ouvriers", Rues Abel Prouharam / Grands Maisons, Rue Carnot / avenue Gastellier / rue de la Balayeuse, Promenade du Bord de l'Eau, Parc et rue des Capucins, Avenue de Rebais.La possibilité est laissée aux candidats de proposer une variante portant uniquement : - Pour la zone du Parc des Capucins (regard " R27 à R26 " et " R9bis à R9 " sur le Plan " Capucins "), la technique d'éxécution des travaux au niveau de la traversée des deux cours d'eau et le matériaux des canalisations (emploi du béton exclu). - Pour la zone Grands Maisons / Jardins Ouvriers (du regard " R4 " aux postes de refoulement et du regard " R10 Prouharam " aux postes de refoulement sur le plan " grands maisons-jardins Ouvriers "), la technique d'éxécution des travaux et le matériaux (emploi du béton exclu) de la conduite.Pour l'une comme pour l'autre zone, la technique proposée ne pourra être la tranchée ouverte. Toute variante proposée devra permettre de respecter les conditions de fonctionnement des ouvrages (notamment hydraulique et structurelle) et les conditions d'exploitation. Les candidats doivent produire un dossier complet et détaillé pour toute variante proposée

Description des options

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales références en matière de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Chaque référence devra faire l'objet d'une présentation selon la fiche jointe en annexe du règlement de consultation.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 %.En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/Délai d'exécution : maximum 42 semaines pour le lot 1 et 13 semaines pour le lot 2criteres d'attributions : Chaque lot dispose de sa propre pondération.Pour le lot no1:le critère "Valeur technique de l'offre" (50% de la note finale) est décomposée de la façon suivante : 1/ Méthodologie d'exécution et organisation humaine et matérielle, notée sur 35, 2/ Qualité des produits et matériaux notée sur 10 points, 3/ Qualité, hygiène et sécurité du chantier, développement durable notée sur 5 points,le critère "Prix des prestations" (40% de la note finale) est analysé au regard du montant proposé, de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ainsi que du détail estimatif des prix hors forfait.Le critère "Délais d'exécution" (5% de la note finale) est analysé au regard : des délais proposés par le candidat au sein de son offre et du planning prévisionnel décrivant pour tous les sites, au pas de temps de la semaine, les différentes tâches, De la cohérence du planning avec les éléments proposés dans le mémoire technique.Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" (5% de la note finale) est analysé au regard du mémoire technique.Pour le lot no2 :Le critère "Valeur technique de l'offre" (55% de la note finale) est décomposée de la façon suivante : 1/ Qualité des produits et matériaux notée sur 30 points 2/ Méthodologie d'exécution et organisation humaine et matérielle, notée sur 20 point, 3/ Qualité, hygiène et sécurité du chantier, notée sur 5 points.Le critère "Prix des prestations" (40% de la note finale) est analysé au regard du montant proposé par le candidat au sein de son offre ainsi que de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournie par le candidat à l'appui de son offrele critère "Prise en compte de la notion de développement durable" (5% de la note finale) est analysé au regard du mémoire technique.Le lot no2 n'a pas de critère "Délai d'exécution"durée du marché : de sa notification et jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations et expiration du délai de parfait achèvementrenseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Thomas, tél +33 164753925, fax +33 164758979, mail: marches.publics@coulommiers.frrenseignements techniques: Société Artelia Ville et Transports, Mme Champeyroux, Tél +33 141242760, fax +33 141242780, unité monétaire utilisée, l'euro. En ce qui concerne le lot 1, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés et joindre le certificat de visite dûment rempli à l'appui de son offre. Les visites seront impérativement effectuées le 3 septembre 2013. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction des Marchés Publics avant le 6 septembre 2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 11.9.2013. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics".Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sontinformés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex. Tél +33 160566630 - fax +33 160566610 - greffe.ta-melun@juradm.fr. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).