la valeur technique (pondérée à 40 %) sera évaluée au vu de 3 sous critères détaillés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation : 1-qualité du mémoire technique (pondération 60 %), 2-qualité des moyens humains / hygiène et sécurité (pondération 10 %), 3- cohérence du calendrier d'exécution (pondération 30 %). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5 , Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.