travaux d'aménagements paysagers de l'ilot Carême-Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré à la Courneuve (93)

Communauté d'agglo Plaine Commune

travaux d'aménagements paysagers de l'ilot Carême-Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré à la Courneuve (93).
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 et 72 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
le présent marché de travaux est décomposé en deux tranches :- tranche ferme : Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré- tranche conditionnelle : Raccordement à l'impasse Edgar QuinetLa consultation est décomposée en trois lots :- lot no1 : Terrassement, voirie et réseaux divers- lot no2 : Chantier participatif- lot no3 : Plantations, mobiliers et jeuxle marché comporte des prestations supplémentaires (options) et alternatives (variante) dont le détail est indiqué à l'article 7 de la présente annonce.le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots et tranches inclus est de 14 mois, hors période de préparation de chantier d'un mois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage - bureau 2127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267674
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Lot no1 et no3 : - garanties et capacités techniques et financières ; -références professionnelles, notamment en site urbain dense ; -qualifications professionnelles ; Lot no2 : - garanties et capacités techniques et financières ; -références professionnelles, notamment en matière de chantiers participatifs, de construction de petites structures (pérennes ou événementielles) ; -qualifications professionnelles ; Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ; Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ; -ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'aménagements paysagers de l'ilot Carême-Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré à la Courneuve (93).
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 et 72 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement, voirie et réseaux divers
Brève description: Terrassement, voirie et réseaux divers
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est décomposé en deux tranches :- Tranche ferme : Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré- Tranche conditionnelle : Raccordement à l'impasse Edgar QuinetIl comporte 5 prestations supplémentaires (options) :- option no1 : Terrain Poincaré : Plus value pour douilles de marche pour balisage des plateaux engazonnés- option no2 : Terrain Poincaré et Carême Prenant : Signalétique d'entrée des parcs et Îlot- option no3 : Îlot Carême Prenant : Muret banc- option no4 : Terrain Poincaré : amenée du 400 A et habillage TGBT- option no5 : Terrain Poincaré : plage en stabiliséIl comporte également deux prestations alternatives (variantes) :- Variante no1 : revêtement de surface de la plage - poste 6.1.2- Variante no2 : revêtement de surface de la plage - poste 6.1.3Les critères de sélection des offres propres au lot no1 sont les suivants :Prix des prestations : 40 %Valeur technique (60%) décomposée de la manière suivante :- Méthodologie dans la conduite des travaux : compréhension des enjeux spécifiques du projet, moyens humains et matériels dédiés à ce projet, modes opératoires spécifiques à ce chantier décrits par prestations (en particulier : terrassements et dépollution, mise en oeuvre des revêtements, réseaux et assainissement) : 20%- Fourniture d'un planning argumenté : Délais d'approvisionnement pour les principales fournitures et modalités prises pour optimiser le délai d'exécution du chantier, et en particulier dispositions pour permettre le déroulement de " la Courneuve Plage " en 2014 : 15%- Descriptif, qualité et provenance des matériaux : 15%- Mesures prévues spécifiques à ce chantier pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants et les dispositions environnementales : 10%
Afficher plus
Le lot no1 est décomposé en deux tranches :
- Tranche ferme : Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré
- Tranche conditionnelle : Raccordement à l'impasse Edgar Quinet
Il comporte 5 prestations supplémentaires (options) :
- option no1 : Terrain Poincaré : Plus value pour douilles de marche pour balisage des plateaux engazonnés
- option no2 : Terrain Poincaré et Carême Prenant : Signalétique d'entrée des parcs et Îlot
- option no3 : Îlot Carême Prenant : Muret banc
- option no4 : Terrain Poincaré : amenée du 400 A et habillage TGBT
- option no5 : Terrain Poincaré : plage en stabilisé
Il comporte également deux prestations alternatives (variantes) :
- Variante no1 : revêtement de surface de la plage - poste 6.1.2
- Variante no2 : revêtement de surface de la plage - poste 6.1.3
Les critères de sélection des offres propres au lot no1 sont les suivants :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique (60%) décomposée de la manière suivante :
- Méthodologie dans la conduite des travaux : compréhension des enjeux spécifiques du projet, moyens humains et matériels dédiés à ce projet, modes opératoires spécifiques à ce chantier décrits par prestations (en particulier : terrassements et dépollution, mise en oeuvre des revêtements, réseaux et assainissement) : 20%
Afficher plus
- Fourniture d'un planning argumenté : Délais d'approvisionnement pour les principales fournitures et modalités prises pour optimiser le délai d'exécution du chantier, et en particulier dispositions pour permettre le déroulement de " la Courneuve Plage " en 2014 : 15%
Afficher plus
- Descriptif, qualité et provenance des matériaux : 15%
- Mesures prévues spécifiques à ce chantier pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants et les dispositions environnementales : 10%
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chantier participatif
Brève description: Chantier participatif
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 "chantier participatif" contient deux prestations supplémentaires (options) :- Optiono1 : "Construction de mobilier pour enfants sur les Jardins Carême-Prenant"- Option no2 : "Construction de mobilier urbain sur le Parc Poincaré".Le délai d'exécution propre au lot no2 est de 10 semaines maximum, hors préparation de chantier.Les critères de sélection des offres propres au lot no2 sont les suivants :Prix des prestations : 40%Valeur technique (60%) appréciée au regard des éléments suivants :- Compréhension des enjeux : 20%- Méthodologie proposée et notamment les modalités d'implications des différents publics, la qualité de l'encadrement, les moyens humains et techniques mis à disposition : 30%- Mesures prévues spécifiques à ce projet pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants et les dispositions environnementales : 10%
Afficher plus
Le lot no2 "chantier participatif" contient deux prestations supplémentaires (options) :
- Optiono1 : "Construction de mobilier pour enfants sur les Jardins Carême-Prenant"
- Option no2 : "Construction de mobilier urbain sur le Parc Poincaré".
Le délai d'exécution propre au lot no2 est de 10 semaines maximum, hors préparation de chantier.
Les critères de sélection des offres propres au lot no2 sont les suivants :
Prix des prestations : 40%
Valeur technique (60%) appréciée au regard des éléments suivants :
- Compréhension des enjeux : 20%
- Méthodologie proposée et notamment les modalités d'implications des différents publics, la qualité de l'encadrement, les moyens humains et techniques mis à disposition : 30%
- Mesures prévues spécifiques à ce projet pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants et les dispositions environnementales : 10%
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations, mobiliers et jeux
Brève description: Plantations, mobiliers et jeux
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux du lot no3 sont décomposés en deux tranches :- Tranche ferme: Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré- Tranche conditionnelle : Raccordement à l'impasse Edgar QuinetLe lot no3 comporte quatre prestations supplémentaires (options) :- Option no1 : Gazon de plaquage- Option no2 : Clôture de protection provisoire- Option no3 : Extension d'une année de garantie de reprise- Option no4 : Élagage des arbres existants et nettoyage de bosquetLe délai d'exécution propre au lot no3, concernant la tranche ferme, est de 13 mois maximum, hors préparation de chantier. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 3 mois maximum, hors période de préparation de chantier.Les critères de sélection des offres propres au lot no3 sont les suivants :Prix des prestations : 40%Valeur technique (60%) appréciée au regard des éléments suivants :- Méthodologie dans la conduite des travaux : compréhension des enjeux spécifiques du projet, moyens humains et matériels dédiés à ce projet, modes opératoires spécifiques à ce chantier décrits par prestations (en particulier : mise en oeuvre de la terre végétale, des plateformes en gazon renforcé, de l'aire de jeux, des plantations) : 20%- Fourniture d'un planning argumenté : délais d'approvisionnement pour les principales fournitures et modalités prises pour optimiser le délai d'exécution du chantier : 10%- Provenance et qualité des mobiliers, jeux et de tous les végétaux, et fourniture d'une fiche technique renseignée / arbre conformément au modèle annexé au CCTP du lot 3 : 20%- Mesures prévues spécifiques à ce projet pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux habitants et les dispositions environnementales : 10%
Afficher plus
Les travaux du lot no3 sont décomposés en deux tranches :
- Tranche ferme: Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré
Le lot no3 comporte quatre prestations supplémentaires (options) :
- Option no1 : Gazon de plaquage
- Option no2 : Clôture de protection provisoire
- Option no3 : Extension d'une année de garantie de reprise
- Option no4 : Élagage des arbres existants et nettoyage de bosquet
Le délai d'exécution propre au lot no3, concernant la tranche ferme, est de 13 mois maximum, hors préparation de chantier. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 3 mois maximum, hors période de préparation de chantier.
Les critères de sélection des offres propres au lot no3 sont les suivants :
- Méthodologie dans la conduite des travaux : compréhension des enjeux spécifiques du projet, moyens humains et matériels dédiés à ce projet, modes opératoires spécifiques à ce chantier décrits par prestations (en particulier : mise en oeuvre de la terre végétale, des plateformes en gazon renforcé, de l'aire de jeux, des plantations) : 20%
Afficher plus
- Fourniture d'un planning argumenté : délais d'approvisionnement pour les principales fournitures et modalités prises pour optimiser le délai d'exécution du chantier : 10%
- Provenance et qualité des mobiliers, jeux et de tous les végétaux, et fourniture d'une fiche technique renseignée / arbre conformément au modèle annexé au CCTP du lot 3 : 20%
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché de travaux est décomposé en deux tranches :
- tranche ferme : Aménagements paysagers de l'ilot Carême Prenant et création d'un parc sur le terrain Poincaré
- tranche conditionnelle : Raccordement à l'impasse Edgar Quinet
La consultation est décomposée en trois lots :
- lot no1 : Terrassement, voirie et réseaux divers
- lot no2 : Chantier participatif
- lot no3 : Plantations, mobiliers et jeux
le marché comporte des prestations supplémentaires (options) et alternatives (variante) dont le détail est indiqué à l'article 7 de la présente annonce.
le délai prévisionnel d'exécution global des travaux, tous lots et tranches inclus est de 14 mois, hors période de préparation de chantier d'un mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ilôt carême Prenant et terrain Raymond Poincaré, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics;
- un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent) ;
Afficher plus
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
Afficher plus
- un RIB ;
- un extrait de K-Bis ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- l'Ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise :
- les certificats de qualifications professionnelles demandés ou équivalent ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot no1 - nomenclature FNTP : 211, 2321, 234, 341, 3421, 3452, 346
lot no3 - nomenclature qualipaysages : P 120, E 131, E 140
chacun des certificats de qualification précités pourra faire l'objet d'équivalence (via d'autres certificats de qualification et/ou expériences professionnelles). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf.dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés par les entités suivantes :
-Communauté d'agglomération Plaine Commune
-Agence des Espaces Verts
-Région Ile-De-France
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf.dossier de consultation des entreprises
Autres conditions particulières:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
en application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises (ou le groupement d'entreprises) retenues pour les lots no1 et no3 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions de l'action sont précisées au sein du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-15 📅
Date de fin: 2015-01-26 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Lot no1 et no3 :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-références professionnelles, notamment en site urbain dense ;
-qualifications professionnelles ;
Lot no2 :
-références professionnelles, notamment en matière de chantiers participatifs, de construction de petites structures (pérennes ou événementielles) ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 154-267674 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 535 849,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage, bureau 2127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414914
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-267674
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce nº 148, BOAMP 153 A.Annonce nº 273, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilôt Carême Prenant et terrain Raymond Poincaré, 93120 La Courneuve.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Sntpp
Adresse postale: BP 65 - 2 rue de La Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Cochenko 93 200 Saint-Denis
Adresse postale: 4 bis rue Roland Vachette
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Nom: Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7
Source: OJS 2013/S 239-414914 (2013-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Agrigex Environnement Association Cochenko 93 200 Saint-Denis SNTPP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration