Travaux d'aménagements hydrauliques des vallons de la Grande Péguière, de la Petite Péguière, et de l'affluent aval de la Petite Péguière

Commune de Saint-Raphaël

Travaux composés de recalibrages de biefs, de dilatation d'ouvrages de traversée sous la voirie et de pose de conduites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RBTP

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-195615
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.frDélai d'exécution : 13 mois maximum dont 1 mois de préparationunité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg."depuis 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm - a noter que pour les certificats inconnus de la plateforme, ce test déclenchera une procédure de reconnaissance dans les 48 heures ouvrées, si le certificat est valide.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux composés de recalibrages de biefs, de dilatation d'ouvrages de traversée sous la voirie et de pose de conduites.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Bouloutx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Profil : FNTP ou équivalents : " 1432 enrochements depuis la berge " 1521 Creusement manuel ou mécanisé " 211 Demolition par engin mécanique " 2321 Terrassements courants en milieu urbain " 235 Terrassements dans l'eau " 321 Assises de chaussées " 3221 Revetements en matériaux enrobés classiques " 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle " 5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Profondeur de tranchée 3.50m hors nappe phréatique Profil : FNTP ou équivalents : Profil Qualibat ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Protection de l'environnement (5)
2. Délai d'exécution (6)
3. Valeur technique (43)
4. Prix des prestations (46)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service marchés publics centre technique municipal avenue Peire Sarade
Code postal: 83700
Adresse postale: Secretariat general service courrier place Sadi Carnot BP 80160
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bouloutx
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 115-195615 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315064
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-195615
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saintraphael.fr Annonce no248, B.O.A.M.P. 113 A du 14 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: sas RBTP
Adresse postale: Centre d'affaires Victoria 29 ZAC du pôle BTP - 33 allée Sébastien Vauban
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Source: OJS 2013/S 183-315064 (2013-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)