Travaux d'aménagements extérieurs et des espaces publics du quartier de Chevreux à Soissons (02)

Quantité ou étendue

Le marché comprend quatre lots :– Lot 1 - voirie - assainissement : Travaux de démolition, de terrassement, d'aménagement d'assainissement EP et EU, d'aménagement de voirie, de trottoir, de sente piétonne et voie pompier. – Lot 2 - réseaux électriques - éclairage public – Lot 3 - adduction d'eau potable. – Lot 4 - espaces verts : prestations de plantation et des travaux paysagers connexes (paillages, etc.)le présent marché ne comporte qu'une seule tranche ferme. Le projet fait l'objet d'un zonage, et chaque zone est identifiée par une lettre. Ce zonage est indiqué sur le plan de zonage joint au DCE. Le lot 1 comporte 2 options. Le lot 2 comporte 1 option. Le lot 4 comporte une option. Les candidats doivent impérativement chiffrer ces options. Le lot 3 ne comporte pas d'option.Phasage : l'ensemble des travaux sont exécutes en plusieurs phases en fonction de l'enchaînement optimal des tâches et des contraintes du site. Le plan de phasage fait apparaître 5 phases (voir dossier joint au Dce). L'entreprise devra prendre en compte le fait qu'une coordination importante devra avoir lieu avec les différents chantiers qui seront en cours sur le quartier de Chevreux, ainsi qu'avec les différentes contraintes d'accessibilité. L'entrepreneur est réputé en tenir compte dans la remise de son offre. Connaissance des lieux : l'entrepreneur est réputé avoir pleine et entière connaissance des lieux, de la consistance de ses travaux et des difficultés d'exécution éventuelles. Il est censé s'être rendu sur place pour évaluer exactement la nature des différents travaux. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le planning prévisionnel est le suivant : préparation de chantier : juin 2013 démarrage des travaux : juillet 2013 durée des travaux TCE : 24 mois, toutes zones confondues juillet 2013 à juin 2015. Aucune interruption de chantier n'aura lieu pendant les mois d'été. La période de préparation du chantier est incluse au délai contractuel d'exécution. Renseignements complémentaires sur demande écrite.Au plan administratif : Mairie de Soissons, commande publique, Mme France Bove, 02209 Soissons Cedex FRANCE, tél : +33 323599059, fax : +33 323599124, courriel : f.bove@ville-soissons.fr. Au plan technique : architectes : Arval, 11 rue Lamartine, BP 20247, 60802 Crépy-en-Valois FRANCE, tél. : +33 344947200, fax : +33 344947201, courriel : arval.archi@wanadoo.fr, Bet VRD : Bureau d'études GNAT Ingénierie, 10 rue Clément Ader, 51100 Reims, tél. : +33 326823255, fax : +33 326823746, courriel : gdoyen@gnat.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour : travaux d'amenagement exterieurs et des espaces publics de chevreux- marche 13ao03 lot no (titre du lot) ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :par courrier avec avis de réception postale ou par porteur: M. le maire, place de l'hôtel de Ville, commande publique : (bureau 210), 02209 Soissons Cedex FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.frLes frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres et subvention de l'agence Nationale pour la rénovation urbaine, de la région Picardie (contrat régional d'agglomération) et de l'agence de l'eau Seine Normandie. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics. Acomptes mensuels. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est passé à prix unitaire, définitif, révisable (art. 17 et 18 du Cmp).