travaux d'aménagement RD 116 - commune de Noisy-le-Sec, de la rue de Brément entre le chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet - 20139300131

Conseil général de Seine-Saint-Denis

le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement de la rue de Brément (RD 116) à Noisy-le-Sec, entre le Chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269695
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuel sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidats. Des précisions sur cette visite sont indiqués au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou Clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du page 4 /4 Nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300131. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300131, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213,avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement de la rue de Brément (RD 116) à Noisy-le-Sec, entre le Chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 20139300131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché ;
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- les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification professionnelle précités sont fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - financement sur ressources extérieures publiques - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur environnementale de l'offre (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300131
Informations complémentaires
une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuel sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidats. Des précisions sur cette visite sont indiqués au règlement de consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou Clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du page 4 /4
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Nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300131. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300131, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213,avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :
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de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-269695 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 764,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035276
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269695
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce nº 155, BOAMP 154 A du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SCOP - SA la Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera, BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 023-035276 (2014-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes