Travaux d'aménagement paysager de l'extension du parc d'activités de l'aérodrome Ouest sur la commune de Rouvignies (59) pour le compte de Valenciennes métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Travaux d'aménagement paysager de l'extension du parc d'activités de l'aérodrome Ouest sur la commune de Rouvignies (59) pour le compte de Valenciennes métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des travaux est de 14 semaines, dont 2 semaines de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la réception de la notification par le titulaire valant ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225676
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Conditions de remise des offres : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante : Valenciennes métropole 84 rue du Faubourg de Paris BP 60227 – 59300 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : à l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 236 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement paysager de l'extension du parc d'activités de l'aérodrome Ouest sur la commune de Rouvignies (59) pour le compte de Valenciennes métropole.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Numéro de référence: cavm-M.2013.48.DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :

1. Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº de télécopie, adresse mél.

Situation économique et financière:

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6. Certificats de qualifications professionnelles : Qualipaysage P110 – classe 6 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par fonds propres de Valenciennes métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l'article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (60)
2. Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (10)
3. Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect du délai d'exécution, contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées (20)
4. Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de santé, sécurité, gestion des déchets et limitation des nuisances du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M.2013.48.DAT
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :

https://marches.rvvn.org/

Conditions de remise des offres : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante :

Valenciennes métropole

84 rue du Faubourg de Paris

BP 60227 – 59300 Valenciennes Cedex

Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : à l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 236 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.

Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.

Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 320631300, télécopie +33 320631347 – http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Source: OJS 2013/S 131-225676 (2013-07-05)

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