Travaux d'amenagement ou de refection d'espaces verts – travaux d'espaces verts

Ville de Cannes

Travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts (jardins, accompagnements de voirie, places, voies plantées) :
– divers travaux d'aménagement, de création ou de réfection d'espaces verts de différentes surfaces
– plantations d'alignement ou autres, de jardinières fixes ou mobilesa réaliser quelle que soit la configuration de la zone à traiter :
– espaces verts à créer- espaces verts existants- accompagnement de voirie
– jardins sur dalle
– différences de niveaux importantes
– difficultés d'accessibilité
– état du sol et/ou du sous-sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimum par période : 80 000 EUR TTC. Montant maximum par période : 350 000 EUR TTC.66 889,63292 642,14
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-204791
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en 2 exemplaires signes hormis l'acte d'engagement) proprement dites doivent être : – envoyées par la poste en recommandé avec accusé deréception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité – ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/104 - travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts - travaux d'espaces verts - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre dernier qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 – fax : +33 497064540 renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448 - fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 267 558,53 💰
1 170 568,56 💰
Brève description:
Travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts (jardins, accompagnements de voirie, places, voies plantées) :
– divers travaux d'aménagement, de création ou de réfection d'espaces verts de différentes surfaces
– plantations d'alignement ou autres, de jardinières fixes ou mobilesa réaliser quelle que soit la configuration de la zone à traiter :
– espaces verts à créer- espaces verts existants- accompagnement de voirie
– jardins sur dalle
– différences de niveaux importantes
– difficultés d'accessibilité
– état du sol et/ou du sous-sol
Quantité ou étendue:
Le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimum par période : 80 000 EUR TTC. Montant maximum par période : 350 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: 66 889,63 💰
292 642,14 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
– la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
– la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
– la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– certificats de qualifications professionnelles.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du c. marchés publ. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres- prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du c. marchés publics. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du c. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (50)
2. La valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique comprenant : - les moyens en personnel dédiés pour exécuter les travaux prévus de qualité et dans des délais optimaux (30%) ; - les moyens en matériel dédiés pour exécuter les travaux prévus de qualité et dans des délais optimaux (30%) ; - le nombre d'ouvriers dédiés aux travaux prévus et spécialisés dans la conduite d'engins de chantier (joindre attestation si détenue ou en cours) (10%) ;- le nombre d'employés dédiés aux travaux prévus et qualifiés en travaux en hauteur (joindre attestation si détenue ou en cours) (10%) ;- les dispositions particulières mise en oeuvre et dédiées aux travaux pour la protection de l'environnement (20%) (40)
3. Le délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/104
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
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I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en 2 exemplaires signes hormis l'acte d'engagement) proprement dites doivent être :
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– envoyées par la poste en recommandé avec accusé deréception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
– ou remis contre récépissé à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/104 - travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts - travaux d'espaces verts - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre dernier qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 – fax : +33 497064540 renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél : +33 493902448 - fax : +33 493486189.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur -secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats - service juridique, 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 120-204791 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Cornut Gentille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349106
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-204791
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date marché: 02/10/2013 Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum: 80 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum: 350 000 euro(s) (T.T.C.) Le montant de l'offre s'élève à 97 371.44 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - Direction des Achats - 3 Rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Annonce no130, B.O.A.M.P. 119 A.Annonce no145, B.O.A.M.P. 119 B du 22 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Valeur Technique appréciée au regard du tableau de valeur technique comprenant : - Les moyens en personnel dédiés pour exécuter les travaux prévus de qualité et dans des délais optimaux (30%) ; - Les moyens en matériel dédiés pour exécuter les travaux prévus de qualité et dans des délais optimaux (30%) ; - Le nombre d'ouvriers dédiés aux travaux prévus et spécialisés dans la conduite d'engins de chantier (joindre attestation si détenue ou en cours) (10%) ;- Le nombre d'employés dédiés aux travaux prévus et qualifiés en travaux en hauteur (joindre attestation si détenue ou en cours) (10%) ;- Les dispositions particulières mise en oeuvre et dédiées aux travaux pour la protection de l'environnement (20%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: societe botanica
Adresse postale: 23 BIS boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur -Secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats - service Juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2013/S 202-349106 (2013-10-14)
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